Le début de la campagne de remboursement de l’accise sur les produits énergétiques (ex-TICPE) et de l’accise sur les gaz naturels (ex-TICGN) au titre des livraisons de l’année 2023 a débuté cette année le 1er février 2024. Depuis cette date, les bénéficiaires du remboursement, exploitants agricoles, peuvent déposer leur demande par voie dématérialisée via le portail Chorus Pro dans l’espace « DémaTIC ».

Le portail est accessible gratuitement par internet depuis tout ordinateur.

En 2024, les demandes peuvent avoir pour objet les remboursements ouverts au titre des livraisons effectuées en 2021, 2022 et 2023. La loi de finances pour 2024 prévoit par ailleurs le versement d’une avance sur le remboursement de ces taxes, en proportion des quantités acquises en 2024. L’avance est égale à 50% du montant du remboursement acquis au titre de 2023. Elle est proposée automatiquement au moment du dépôt de la demande de remboursement et sera versée sans autre formalité sous un délai de

15 jours à compter de la validation de la demande.

Pour les consommations de 2023, le montant du remboursement est fixé comme suit :

  • 14,96 €/hl pour le gazole non routier ;
  • 13,76 €/100kgs pour le fioul lourd ;
  • 5,72 €/100kgs pour le gaz de pétrole liquéfié ;
  • 7,83 €/MWh pour le gaz naturel lorsqu’il est utilisé comme combustible ;
  • 4,69 €/MWh pour le gaz naturel lorsqu’il est utilisé comme carburant

Pour en assurer un traitement rapide, le dossier doit comprendre :

  • un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) au nom du demandeur ;
  • les factures des dépenses de carburant de l’année mentionnant l’adresse de livraison ;
  • le cas échéant, les pièces justificatives nécessaires en fonction de la situation de l’entreprise.

Les bénéficiaires peuvent contacter, en cas de question, la Direction départementale des Finances Publiques de l’Ariège :

– Par messagerie : ddfip09.pgp.comptabilite@dgfip.finances.gouv.fr ;

– Par téléphone : 06 18 21 87 20 / 05 61 05 45 55.