Autorisation du stockage privé, flexibilité de mise en œuvre de programmes de soutien aux marchés… : des mesures en faveur des agriculteurs.
Le 22 avril dernier, la commission européenne a publié un ensemble de mesures afin de venir en aide aux agriculteurs en cette période de crise sanitaire. Ces dernières ont été soumises au vote des États membres avant d’être actées.
Stockage privé :
L’une de ces principales mesures est de mettre en place une aide au stockage privé. Les produits laitiers (lait écrémé en poudre, beurre, fromage) ainsi que ceux à base de viande bovine, ovine et caprine pourront temporairement être retirés du marché, au minimum 2 à 3 mois et au maximum 5 à 6 mois.
L’objectif de cette mesure est de stabiliser les marchés en réduisant temporairement les offres disponibles. Les demandes de participation à ce programme commenceront le 7 mai.
Le tableau ci-dessous donne plus de détails par filière :
Flexibilité pour le soutien du marché :
La commission européenne accorde des flexibilités dans la mise en œuvre de programmes de soutien du marché pour diverses filières. Les opérateurs des filières du vin, des fruits et légumes, des olives de table, de l’huile d’olive et de l’apiculture pourront dans chaque État membre limiter les offres disponibles dans chaque secteur pour rééquilibrer les marchés.
Dérogation temporaire des règles de concurrence :
L’Union Européenne est soumise à des règles de concurrence. Pendant six mois, la commission européenne autorise les opérateurs des filières du lait, des fleurs et des pommes de terre à s’auto-organiser et mettre en œuvre des mesures de marché à leur niveau pour stabiliser leur marché intérieur. S’ils le souhaitent, ils peuvent retirer certains produits du marché mais également organiser des stockages par des opérateurs privés.
Pour la filière des fleurs et celle des pommes de terre, cette dérogation a débuté le 5 mai. Concernant la filière lait, elle a un effet rétroactif au 1e avril.
Indemniser les agriculteurs et les petites entreprises agroalimentaires :
La commission européenne a autorisé les États membres à utiliser les fonds destinés au développement rural pour indemniser les agriculteurs et les petites entreprises agroalimentaires les plus touchés par la crise à hauteur de 5.000€ pour les premiers et 50.000€ pour les seconds. Cette mesure doit cependant être soumise au conseil et au parlement pour avoir leur approbation.
Les représentants des États membres se réuniront dans les jours à venir pour discuter ensemble d’un élargissement de ces mesures à d’autres filières.
C.L.
