L’État a donné plus de détails sur les demandes d’aide au fonds de solidarité et assoupli les conditions pour en faire la demande.
Dès le début du confinement, le Gouvernement a annoncé la mise en place d’un fonds de solidarité pour les très petites entreprises, de 0 à 10 salariés. Cette aide peut atteindre 1.500€.
Afin de percevoir cette aide, l’entrepreneur qui en fait la demande doit répondre à plusieurs conditions :
- Avoir entre 0 et 10 salariés
- Avoir un chiffre d’affaire inférieur à un million d’euros sur le dernier exercice clos
- Avoir un bénéfice imposable inférieur à 60.000 euros sur l’année 2019
- Avoir débuté son activité avant le 1e février 2020
- Avoir subi une fermeture administrative pendant le mois de mars ou justifier une perte d’au moins 50% de son chiffre d’affaires entre mars 2019 et mars 2020
- Pour les entreprises créées après le 1e mars 2019, il est demandé de renseigner le chiffre d’affaires mensuel moyen de l’entreprise entre sa date de création et le 29 février 2020
Les entreprises remplissant toutes ces modalités peuvent réaliser une demande d’aide sur le site www.impots.gouv.fr.
Pour ce faire, les chefs d’entreprise doivent se rendre dans leur espace « Particulier », attention à bien respecter cette information et de ne pas se connecter dans l’espace « Professionnel ».
Une fois connectés, ces derniers doivent se rendre dans la « Messagerie sécurisée », cliquer sur l’onglet « Écrire » et sélectionner le motif « Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19 ». Un formulaire sera à remplir.
Une fois la demande effectuée, les entrepreneurs pourront suivre son évolution dans leur messagerie, dans l’onglet « Mes échanges ».
Attention : Une seule demande par entreprise peut être effectuée. Dans l’immédiat, il n’est pas possible de modifier la demande après son enregistrement. Si une erreur importante s’est glissée dans le formulaire, il sera nécessaire d’en remplir un nouveau. Cela pourra rallonger le délai de traitement de celui-ci.
Un second volet régional
Un complément de cette aide pourra être attribué par la région Occitanie, d’un montant maximum de 5.000€. Il est soumis aux mêmes modalités que l’aide de l’État à l’exception du nombre d’employés.
En effet, cette aide forfaitaire dédiée au règlement des créances pour les entreprises dans l’impossibilité de le faire ou d’avoir un crédit exceptionnel ne s’applique qu’aux entreprises ayant entre 1 et 10 salariés. Ainsi, les entrepreneurs individuels ne peuvent pas y prétendre.
Les dépôts de demande d’aide régionale pourront être faits à partir du 10 avril sur le site internet de la région Occitanie : www.laregion.fr à condition d’être éligible au fonds de solidarité national.
Un dispositif spécifique à la région Occitanie
La région Occitanie, présidée par Carole Delga, a souhaité renforcer l’aide aux entreprises grâce à un dispositif de solidarité exceptionnel.
Les entreprises occitanes justifiant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 40% entre mars 2019 et mars 2020 pourront avoir une aide supplémentaire.
Les établissements n’ayant pas de salariés pourront prétendre à une aide de 1.000 €. Pour ceux ayant entre 1 et 10 salariés, elle s’élèvera à 1.500€.
Un numéro vert a été créé par la région Occitanie pour accompagner les entreprises en cette période de crise sanitaire : 0 800 31 31 01.
C.L.