La commission environnement de la FDSEA 09 s’est réunie mardi 21 janvier dernier afin d’échanger et d’agir sur la problématique actuelle : les zones de non-traitements (ZNT).
Aujourd’hui l’arrêté du 29 décembre 2019 instaurant les zones de non-traitements (ZNT) prévoit une distance allant de cinq mètres à 20 mètres autour des limites de propriétés des riverains (cf. schéma), en fonction des produits phytopharmaceutiques utilisés et des cultures semées. Une réduction de ces distances est possible si et seulement si les trois critères suivants sont réunis :
– existence d’une charte départementale de bon voisinage
– présence d’un équipement antidérive
– non-présence de lieu accueillant des personnes vulnérables (maisons de retraite, écoles, crèches, …).
Un rappel utile sur l’existence des DVP
Face à cette nouvelle réglementation, la commission environnement a invité Sylvie Nicolier, ingénieure chez Arvalis, afin de clarifier son contenu. Avant d’entrer dans le détail de ce nouvel arrêté, Sylvie Nicolier a rappelé la réglementation relative aux Dispositifs Végétalisés Permanents (DVP), bandes enherbées obligatoires depuis 2006 à mettre en place le long des cours d’eau. “D’où l’importance de bien connaître l’existence de cours d’eau sur son exploitation en se référant à la cartographie des cours d’eau*” précise Christian Pujol, administrateur de la FDSEA. La distance d’application varie en fonction des produits (jusqu’à 20 mètres maximum), elle est affichée sur leur emballage.
La dimension technique mise à l’honneur
“On a voulu donner une dimension plus technique à notre commission grâce à l’intervention de Sylvie. Cela nous a permis de recadrer les informations pour les agriculteurs adhérents” témoigne Sébastien Durand, responsable de la commission environnement. “J’insiste sur le fait qu’aujourd’hui, c’est bien l’arrêté du 29 décembre 2019 qui est en vigueur. Pour les cultures déjà semées en automne dernier, le décret s’applique pour le 1e juillet 2020. Quant aux autres cultures non-encore semées, ce décret est en application depuis le 1e janvier 2020”.
Du pain sur la planche pour la commission environnement en 2020
Après concertation, la commission environnement de la FDSEA Ariège a fait le choix de continuer de travailler sur la charte de bon voisinage. “Il faut arriver avant tout à signer une charte départementale pour renforcer le dialogue avec les collectivités et les riverains” explique Sébastien Durand. De plus, la commission mettra à disposition des adhérents FDSEA des notes explicatives pour les informer plus en détail sur cette réglementation et ses évolutions à venir.
FDSEA09
Source image : Ministère de l’Agriculture
