A compter du 1er janvier 2026, la retraite de base des agriculteurs doit être calculée sur les 25 meilleures années de leur carrière. Adoptée à l’unanimité au Parlement en février 2023, cette mesure proposée par JA et la FNSEA et portée par le député Julien Dive (LR, Aisne) permet d’éliminer les mauvaises années, de simplifier la retraite de ceux qui cotisent dans plusieurs régimes et d’accéder aux mêmes minimas que les retraités du privé. Mais entre tergiversations politiques et dissolution, près de deux ans après, les critères ne sont toujours pas adoptés, s’inquiètent Luc Smessaert et Manon Pisani.
Le calcul de la retraite sur les seules 25 meilleures années pourra-t-il être appliqué en 2026 ?
Luc Smessaert, vice-président de la FNSEA : Oui, c’est indispensable ! A compter de 2026, chaque nouveau retraité doit pouvoir sélectionner les 25 meilleures années de sa carrière et améliorer sa retraite. La loi initiée par Julien Dive est l’aboutissement de vingt ans de combat de JA et la FNSEA… L’ancien Premier Ministre Gabriel Attal s’est engagé sur ce sujet. La MSA, enfin, a fait savoir qu’elle était prête à accorder de nouveaux droits dès 2026.
Comment sera calculée la retraite des agriculteurs ?
Luc Smessaert : Aujourd’hui, la retraite d’un agriculteur est la somme de la retraite forfaitaire, de la retraite proportionnelle et de la retraite complémentaire obligatoire. Cette retraite correspondrait à 50 % des revenus de ses 25 meilleures années et à la retraite complémentaire obligatoire comme pour un salarié ou un artisan.
Ne garder que les 25 meilleures années va effacer du calcul toutes les mauvaises années liées à différents événements de la vie de l’exploitation. : les problèmes sanitaires, les accidents climatiques et bien d’autres. Concrètement, ne retenir que les 25 meilleures années permettrait aux agriculteurs de gagner entre 100 et 200 euros de plus par mois. Ce qui est loin d’être négligeable. A terme, pour ceux qui ont cotisé dans plusieurs régimes, la réforme permettra enfin de bénéficier de la liquidation d’une retraite unique par le dernier régime d’activité (Lura).
La MSA indique qu’elle ne dispose que de dix années de revenus dans ses bases de données. Qu’est-ce que cela implique ?
Manon Pisani, membre du bureau de Jeunes Agriculteurs : Jusqu’à présent, la retraite agricole se calcule sur des trimestres cotisés et des points de retraite. Le revenu n’est pas nécessaire au calcul. Les revenus sont donc « écrasés » au bout d’une dizaine d’années dans le système informatique pour faire de la place. Ainsi, la MSA dispose seulement des revenus des exploitants à compter de 2016. Dix années de revenus n’est pas une carrière. Comment fait-on pour démarrer la réforme en 2026 ? La MSA propose de calculer les 25 meilleures années sur la retraite telle qu’elle existe aujourd’hui puis d’intégrer les années de revenus au fur et à mesure. Cela aurait l’avantage d’être faisable techniquement, de respecter la date du 1er janvier 2026 et de présenter un caractère incitatif pour les actifs.
Est-ce à dire que les 25 meilleures années pourraient ne pas présenter un caractère incitatif pour les actifs ?
Luc Smessaert : Avec la dissolution, certains politiques et hauts-fonctionnaires sont gagnés par l’amnésie ! A la rentrée, on nous a laissé entendre que la réforme pourrait s’appliquer en 2028 et les cotisations augmenter dès 2026. C’est inadmissible. Le terrain est en très forte attente sur ce sujet. Et la réforme doit être visible dès les premières années. Il y aura en effet un effort en termes de cotisations et il faut prouver un « retour ». Le système actuel incite à minimiser son effort de cotisation tandis que la forte solidarité interne de notre régime de retraite tend à écraser l’écart entre la pension minimale (1 177 € par mois à carrière complète de chef d’exploitation) et les pensions les plus élevées (1 300 à 1 400 € par mois). Aujourd’hui, l’intérêt à cotiser pour sa retraite est faible.
Pourquoi accepter une hausse de cotisation retraite ?
Manon Pisani : Un calcul des retraites aligné sur celui des salariés et des indépendants suppose un taux de cotisations retraite de base identique. Il existe une différence de 0,64 points pour les chefs d’exploitation à titre principal. Ce ressaut de cotisation représenterait en moyenne 190 € par an. Cette réforme, souvent présentée comme avantageuse pour certains se veut en réalité beaucoup plus équitable puisqu’elle permettra aussi d’accéder aux mêmes minimas que les autres assurés et de profiter des mesures accordées à l’ensemble des retraités du privé.
Comment accompagner les exploitants ayant une fin de carrière difficile ?
Manon Pisani : La retraite est une période charnière dans la vie d’un exploitant qui peut être source de beaucoup de difficultés, JA et la FNSEA proposent l’aide au passage de relais qui offrirait la possibilité de partir avant la retraite pour ceux qui n’arrivent plus à assumer leur activité. Elle permet à des agriculteurs en difficulté de transmettre à de jeunes repreneurs. Le cédant percevrait une allocation d’environ 1 200 € par mois avec une prise en charge de ses cotisations MSA.
A savoir : En 2022, la loi Chassaigne 2 a permis de revaloriser le minimum de pension des conjoints à carrière complète de 555 € à 750 € par mois. 210 000 retraités ont été concernés.
JA/FNSEA