Le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures en faveur du secteur agricole, principalement en faveur des exploitations en difficulté, avec un volet dédié à la région « méditerranéenne ». Objectif : organiser un entretien entre les syndicats et Emmanuel Macron, qui doit conclure la séquence ouverte par les manifestations de cet hiver.

Le Premier ministre Gabriel Attal s’est déplacé, le 27 avril dans la Manche, pour présenter des mesures complémentaires à celles dévoilées en deux temps en février. Objectif : mettre fin à la séquence de négociation qui avait suivi les manifestations d’agriculteurs de cet hiver.

Quatorze mesures ont été dévoilées, dont un large volet consacré au soutien à la trésorerie. Comme demandé par la FNSEA, des mesures de trésorerie seront annoncées pour les agriculteurs les plus en difficulté qui n’auraient pas pu bénéficier du « plan de trésorerie d’urgence » dévoilé le 24 février par Bercy et les banques ; une enveloppe de « 100 millions d’euros » va être allouée – via BPI France – aux agriculteurs, à travers cinq types de mesures : « prêts de trésorerie pouvant aller jusqu’à 75 000 € » ; « garanties de prêts de banques commerciales privées allant jusqu’à 200 000 euros » ; « garanties de crédits d’affacturage qui permettent de transformer des créances sur l’État ou des grands donneurs d’ordre en prêts immédiats » ; « subventions à l’innovation jusqu’à 50 000 € et des prêts méthanisation agricole » ; « programmes d’accompagnement non financiers comme l’accélérateur agroécologie ».

Pour les agriculteurs en difficulté, le gouvernement annonce également un « dispositif simplifié permettant d’orienter sur la base d’un audit simplifié aidé », et travaille sur un « accompagnement financier dans le cadre d’une transmission à un jeune agriculteur ». En matière de fiscalité, le gouvernement prévoit une « augmentation du taux de dégrèvement de TFNB sur les terres agricoles de 20 % à 30 % » dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025 ; ainsi qu’une « exonération de 30 % de la réintégration de la dotation d’épargne de précaution (DEP) dans le résultat fiscal et social de l’exploitation en cas de sinistre climatique ou sanitaire ».

 

Plan « agriculture méditerranéenne »

La surprise de ces nouvelles annonces tient dans le lancement d’un « plan d’accompagnement de l’agriculture méditerranéenne », comme demandé par la présidente de la région Occitanie et la FNSEA. Le gouvernement a été particulièrement réactif face à une demande qui avait émergé au Salon de l’agriculture. Doté de 50 millions d’euros, ce plan visera « l’accompagnement de l’adaptation au changement climatique » et l’« évolution des filières locales » dans les départements de l’Aude, des Pyrénées-Orientales et de l’Hérault. Les services de Matignon mettent en avant les aléas particulièrement importants subis par les régions du sud de la France ces dernières années, qui ont cumulé la sécheresse, le gel, la grêle et la MHE (bovins). Les services du ministre de l’Agriculture précisent qu’il s’agit d’une mesure expérimentale qui pourrait être élargie à d’autres secteurs touchés par la sécheresse.

À l’occasion d’une conférence de presse organisée le 28 février avec le président de la région Bretagne, son homologue socialiste Carole Delga, présidente de l’Occitanie, avait demandé « une reconnaissance de l’agriculture méditerranéenne », pour obtenir des dispositions plus favorables en matière « d’accès à l’eau » et de « compensation des handicaps naturels ». La présidente de région était questionnée par Agra Presse sur le décrochage de la valeur ajoutée nette au coût des facteurs par actif dans sa région par rapport à la moyenne nationale depuis dix ans. C’est en Occitanie qu’étaient apparues, à l’automne, les premieres mobilisations qui ont abouti aux manifestations nationales de cet hiver (voir notre analyse).

 

100 projets hydrauliques « d’ici fin 2024 »

Par ailleurs, le gouvernement devrait s’engager à faire aboutir d’ici fin 2024 une liste de 100 projets hydrauliques, « compatible avec une gestion durable de la ressource ». Environ 300 projets avaient été identifiés à l’issue du Varenne de l’eau, que le gouvernement souhaiterait accélérer – ces 100 projets en constitueraient une première tranche. Il souhaite également travailler sur une modification de l’arrêté de 2021 simplifiant les dérogations pour les projets de retenues hydrauliques.

Enfin, le Premier ministre a confirmé son engagement à appliquer les simplifications de la Pac que le Parlement européen vient d’adopter dès la campagne en cours 2024 ; elles concernent les BCAE 1 (prairies), 7 (rotations), 8 (jachères) et 9 (prairies). Pour rappel, sous la pression des manifestations d’agriculteurs, Bruxelles avait accepté de proposer d’assouplir plusieurs pans de l’encadrement environnemental de la Pac ; il s’agissait d’une part de la BCAE 7 (rotations) qui avait été renforcée dans l’ensemble des exploitations de l’UE, et qui pourrait désormais être remplie au travers de la diversification des cultures à l’échelle de l’exploitation. Autre mesure majeure : la fin de l’obligation des jachères (BCAE 8), obtenue en contrepartie de maintenir des voies d’obtention des éco-régimes par le maintien de jachères ou d’éléments non productifs. Enfin, la réforme de la BCAE 1 (prairies) devrait permettre de « prendre en compte la déprise de l’élevage pour le calcul des ratios de référence » et « d’assouplir les obligations de réimplantation notamment en cas d’artificialisation des terres ».

 

Possible rencontre le 2 mai

Cette série d’annonces doit permettre à Emmanuel Macron de rencontrer prochainement les syndicats agricoles, comme il l’avait annoncé lors du Salon de l’agriculture. Tout dépendra de la réaction des agriculteurs, indiquent les conseillers à Matignon. L’Élysée a évoqué la date du 2 mai avec les syndicats, a appris Agra Presse, de source professionnelle – mais cette date reste à confirmer. Les premières réactions officielles semblent ouvrir la voie à une rencontre. Une nouvelle « phase » s’ouvre pour la « déclinaison concrète » de chacune de ces mesures, ont salué le 27 avril les syndicats agricoles majoritaires, la FNSEA et les Jeunes agriculteurs. Mais ils promettent d’être d’une « extrême vigilance » pour surveiller leur concrétisation et le vote cet été d’une nouvelle loi agricole. […]

AGRAPRESSE

Ce qu’en dise les Jeunes Agriculteurs et la FNSEA

A la suite des annonces, dans un communiqué du 27 avril les Jeunes Agriculteurs et la FNSEA se félicitaient d’avoir obtenue de nouvelles avancées suite à la mobilisation nationale du réseau syndical. D’une seule voix les deux syndicats déclaraient dans ce même communiqué.

 « Ces annonces marquent l’entrée de notre mobilisation dans une nouvelle phase, la phase de la concrétisation ! Il est urgent que les mesures arrivent dans les cours de ferme »

Depuis le salon de l’agriculture, la FNSEA et JA ont poursuivi les négociations avec le gouvernement pour acter « un changement de logiciel » selon l’expression utilisée par l’ancienne présidente de la FNSEA, Christiane Lambert.

Face aux manques d’ambition des annonces du Premier Ministre le 1er Février, les deux syndicats majoritaires ont proposé une nouvelle série de mesures notamment concernant la compétitivité et la trésorerie des exploitations agricoles françaises. Après de longues négociations, les JA et la FNSEA peuvent aujourd’hui ajouter plusieurs points à la liste des victoires syndicales :

  • Mesures de compétitivité
    • Augmentation du taux de dégrèvement de TFNB sur les terres agricoles de 20% à 30% à compter de 2025
    • Exonération de 30 % de la réintégration de la dotation d’épargne de précaution dans le résultat fiscal et social de l’exploitation en cas de sinistre climatique ou sanitaire.
    • Pérennisation du dispositif TO-DE pour les travailleurs saisonniers et augmentation du plafond du dispositif de 1,2 à 1,25 SMIC applicable dès le 1er mai ;
    • Pérennisation et adaptation de la déduction fiscale s’appliquant à l’élevage bovin (annoncée lors du Sommet de l’élevage) en l’étendant à l’assiette des cotisations sociales en PLF2025 : 15 000€/exploitation, dans une limite à 150M€ au total, variation du stock provisionnable à 100 % puis prise en compte de la contractualisation à partir de 2026 sur les revenus 2025 par une réfaction des sommes provisionnables de 10% pour absence de contractualisation, 20% en 2027, puis 25% en 2028, déduction définitivement acquise à due concurrence de l’augmentation pérenne de valeur du troupeau.

 

  • Mesures de trésorerie
    • Mobilisation des financements de Bpifrance à hauteur d’au moins 100M€ de soutien financier :
      • en accordant directement des prêts de trésorerie pouvant aller jusqu’à 75 000€
      • en garantissant des prêts de banques commerciales privées allant jusqu’à 200 000 Euros
    • Lancement d’un plan d’accompagnement de l’agriculture méditerranéenne, avec une enveloppe de soutien de planification écologique de 50 M€ (accompagnement adaptation au changement climatique, évolution des filières locales) ;
    • Mobilisation d’un dispositif simplifié permettant d’orienter sur la base d’un audit simplifié aidé les exploitants en difficulté. La possibilité d’un accompagnement financier dans le cadre d’une transmission à un jeune agriculteur sera expertisée par la mission d’inspection en cours sur le sujet « transmission ».

 

  • Mesures sur les moyens de production : eau et phytosanitaires
    • Planification des investissements hydrauliques et des financements nécessaires dans chaque bassin pour adapter l’agriculture au changement climatique, et en particulier les retenues ;
      • une nouvelle version de l’arrêté de 2021, avec un seuil à 1 hectare dans l’article 4 pour la construction de retenue ;
      • une première liste de 50 projets hydrauliques qui seront finalisés d’ici juin a été publiée début avril ; 50 projets complémentaires seront identifiés d’ici la fin du mois d’avril ;
    • Publication du plan Ecophyto 2030 sera publié d’ici mi-mai avec l’indicateur européen à la place du NODU, l’absence de nouveaux zonages et l’absence de surtransposition sur le registre numérique ;
    • Formalisation du principe « Pas d’interdiction sans solution » dans le plan Ecophyto2030 ;
    • Formalisation du réalignement du calendrier de l’ANSES sur celui de l’autorité européenne de sûreté des aliments (EFSA) pour l’autorisation des produits phytosanitaires dans le plan Ecophyto 2030;
    • Présentation publique d’un texte de loi sur les produits phytosanitaires avant la fin de la session parlementaire de juillet pour examen à la rentrée permettant de traduire les engagements sur le CSP et une évolution des modalités d’application de la séparation vente/conseil
    • Mobilisation pour obtenir la révision du processus d’homologation au niveau européen pour avoir un process unique sur le modèle de ce qui a été fait pour les médicaments et rouvrir au niveau européen un dossier sur les molécules qui n’ont pas d’alternative
    • Révision du process de gestion des dérogations/reconnaissance mutuelle/extension d’usage pour gagner en réactivité et en flexibilité.

 

  • Mesures pour l’avenir et le renouvellement des générations en agriculture
    • Encourager à l’élaboration et la conclusion de plans et contrats d’avenir territoriaux adossé à un accompagnement financier (planification écologique, soutiens publics/privés…)
    • Mise en œuvre du calcul de la retraite sur les 25 meilleures années dès 2026 : le calcul de la pension se fera en prenant en compte les 25 meilleures années de revenus dès 2026. Une proratisation entre la partie de la retraite calculée sur le revenu professionnel et l’autre partie sur les points permettra de calculer les réelles 25 meilleures années. A terme, le calcul sera effectué uniquement sur le revenu professionnel.

Bien que ces avancées soient favorable au demandes formulées par les syndicats majoritaires, ceux-ci restent encore vigilant quant à la traduction concrètes de ces mesures.

«Il est impératif d’ouvrir la phase de la concrétisation de toutes les mesures annoncées, pour qu’elles deviennent  une réalité pour les agricultrices et les agriculteurs »

A.D d’après le communiqué de la FNSEA et des JA