Le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire a publié le décret n°2024-423 du 10 mai 2024 portant sur l’adaptation de la procédure contentieuse relative aux ouvrages hydrauliques agricoles, aux installations classées pour la protection de l’environnement en matière d’élevage et aux autorisations environnementales afin de raccourcir les temps de procédure jusqu’à l’intervention d’une décision juridictionnelle irrévocable. Il rentrera en application le 1er Septembre 2024.

Ce décret vise à adapter les règles du contentieux administratif principalement s’agissant d’ouvrages hydrauliques agricoles et d’installations d’élevage.

En matière d’ouvrages hydrauliques agricoles, le décret confie au tribunal administratif de Paris la compétence pour connaître, en premier et dernier ressort, d’une liste de décisions administratives.

En matière d’installations classées pour la protection de l’environnement relatives à l’élevage de bovins, de porcs, de lapins, de volailles et de gibiers à plumes, ainsi qu’à la pisciculture, aux couvoirs et à l’élevage intensif de volailles ou de porcs, le décret confie aux tribunaux administratifs une compétence en premier et dernier ressort.

Pour ces ouvrages et installations agricoles, le décret institue une cristallisation des moyens ainsi qu’une obligation de notification des recours et prévoit que le tribunal doit juger en dix mois.

Pour l’ensemble des installations classées pour la protection de l’environnement et des installations, ouvrages, travaux, activités, le décret réduit le délai de recours des tiers de quatre mois à deux mois.

La réaction de Clémence Biard

Eau secours : l’effort doit être collectif !

Malgré la pluviométrie de ces derniers jours, les espoirs s’amenuisent pour un remplissage suffisant des ressources. Les syndicats majoritaires et la chambre d’agriculture sont en vieille permanente pour trouver des solutions avec les services de l’Etat mais le constat est irrévocable : la campagne 2024 s’annonce délicate.

Que l’on soit céréalier ou éleveurs, nous avons tous en mémoire les deux années précédentes au cours desquelles nos filières ont souffert. Mais nous nous sommes adaptés avec notamment une réduction des volumes attribués aux irrigants pour préserver la ressource.

Face au changement climatique, l’eau est un besoin vital pour l’agriculture ariégeoise à la fois pour la production de fourrages destinés à nos troupeaux et pour culture semencière, poumon économique de la basse Ariège.

L’agriculture ne consomme pas d’eau, elle la transforme !

Alors pour que demain, l’agriculture puisse continuer à répondre aux enjeux de souveraineté alimentaire, il est urgent que les efforts sur la gestion de l’eau soient collectifs. Que voulons-nous ? Des ronds points fleuris et verdoyants au dépens d’une alimentation locale et de qualité ?! Des piscines à débordement au détriment d’un paysage façonné par les agriculteurs ?

En prolongement des annonces de Gabriel Attal, le ministère de l’agriculture a signé le 13 mai, le décret pour l’adaptation de la procédure contentieuse relative aux ouvrages hydrauliques et installations classées. Ce décret prévoit de raccourcir les délais de procédure jusqu’a l’intervention d’une décision juridictionnelle irrévocable. Bien qu’à l’avenir cette nouvelle mesure pourrait alléger les démarches pour la construction de retenues, pour satisfaire les usages vitaux, les JA, la FDSEA et l’organisme consulaire réitèrent la nécessité d’abaisser les débits d’objectif d’étiage (DOE) de nos rivières qui ne sont plus corrélés avec la réalité climatique. La gestion pluriannuelle de nos retenues s’avère également primordiales avec une réflexion particulière sur le barrage de Montbel pour lequel le schéma d’exploitation devra évoluer.

Le climat change, adaptons-nous.