Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a annoncé le 17 mai dernier le renforcement du plan de soutien à l’agriculture biologique par la mise en place d’une enveloppe complémentaire de 60 M € dans l’objectif d’apporter un soutien aux exploitations en agriculture biologique frappées par la crise actuelle de consommation de produits biologiques et ayant subi des pertes économiques importantes.
En réponse à cette annonce, la FNSEA a souhaité y répondre par le biais d’une lettre ouverte.
Monsieur le Conseiller,
La FNSEA souhaite attirer votre attention sur les préoccupations actuelles concernant l’enveloppe budgétaire de 60 millions du dispositif d’indemnisation exceptionnel pour aider à résoudre les difficultés les plus urgentes des exploitations agricoles biologiques, suite aux conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine. Nous croyons fermement en l’importance de ce fonds pour notre secteur, mais nous estimons que les critères actuels sont excessivement restrictifs, ce qui risque de conduire à une sous-utilisation de cette enveloppe.
Nous saluons l’engagement de votre ministère en faveur de l’agriculture biologique, notamment à travers l’allocation de ces fonds destinés à atténuer les effets de la crise conjoncturelle actuelle, liée à la baisse de la consommation. Cependant, il est de notre devoir de vous informer que les critères actuellement en place entravent la capacité des agriculteurs à bénéficier de ce soutien crucial.
Nos principales préoccupations sont les suivantes :
Exigences excessives : les critères imposent des exigences excessives en termes de perte d’EBE et de trésorerie, ce qui écartent de nombreux agriculteurs qui sont pourtant en difficulté. De plus, la limitation aux agriculteurs 100% bio est problématique pour la viticulture et l’arboriculture
• En Vendée, sur un centre comptable accompagnant 30 agriculteurs en AB, aucun ne répond au critère pour bénéficier de l’aide. Dans un autre département, ce serait seulement 50 dossiers sur 650.
Délais Contraints : les délais pour soumettre une demande sont trop restrictifs, ce qui peut décourager les agriculteurs qui ont besoin de temps pour préparer leur demande. Certains comptables étaient en congés en août, donc les comptes ne peuvent être finalisés qu’en septembre. Après cela, un expert comptable doit encore vérifier le travail, ce qui pourrait prendre jusqu’à un mois supplémentaire.
• Nous vous demandons de bien vouloir décaler la clôture du guichet de dépôt des aides au 11 octobre afin que les demandeurs de l’aide puissent contacter leur comptable pour faire passer leur dossier en prioritaire, et aient le temps de le faire certifier.
Si les critères actuels demeurent, une grande partie du budget alloué ne sera pas utilisée. Cela serait dommage étant donné les besoins urgents de notre secteur agricole. Nous sollicitons une révision des conditions d’accès à cette enveloppe budgétaire pour qu’elle soit plus facilement accessible à tous les agriculteurs en difficulté. Il est crucial que ces ressources financières soient effectivement distribuées pour soutenir la viabilité de notre secteur.
Nous souhaitons collaborer avec vos services pour élaborer des critères plus appropriés. Pour cela, un échange avec vos services serait nécessaire.
Nous vous remercions pour l’attention que vous porterez à notre demande et nous vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur le Conseiller, l’expression de nos respectueuses salutations.
Brice GUYAU
Président de la commission Bio de la FNSEA
