Les syndicats FDSEA et Jeunes Agriculteurs de l’Ariège en partenariat avec la chambre d’agriculture, la fédération des chasseurs, les lieutenants de louveteries, l’AJAPAA, l’association sportive de chasse à l’arc et la DDT ont élaboré un guide pour que vous puissiez connaître la conduite à tenir lors de dommages, en fonction des espèces.
Ce guide a pour but d’orienter les personnes ayant subi des préjudices aux cultures, aux cheptels ou des pertes après récolte (bâche d’ensilage, balle d’enrubannée,…) vers la solution la plus adaptée.
Il y a deux sortes de dégâts :
- Les dégâts indemnisables causés par les sangliers ou les cervidés ;
- Les dégâts non indemnisables (tous les autres).
Pertes dues aux sangliers et cervidés
Pour les pertes dues aux sangliers et cervidés, il faut faire la déclaration sur un imprimé fourni par la fédération départementale des chasseurs. Déclaration qui va déclencher une expertise pour estimer le montant du préjudice.
Il va de soi que même si les chasseurs sont les acteurs majeurs de la régulation du grand gibier, il faut que les propriétaires et les agriculteurs favorisent au maximum l’accès aux territoires dans le respect de chacun.
Autres pertes non indemnisables
Pour tous les autres dégâts subis qui ne sont pas indemnisables, il est important de faire quand même une déclaration sur un document fourni par l’association Joseph Artigues des piégeurs agréés ariégeois (AJAPAA), la FDSEA ou les Jeunes Agriculteurs de l’Ariège. Il est aussi possible de la faire en ligne en cliquant ici.
Ces déclarations sont essentielles pour le recensement du volume de dégâts subis et l’identification des auteurs de ces dégâts. Cela aura une influence capitale pour la mise en œuvre des moyens de lutte contre les espèces mise en cause.
Ces moyens d’intervention sont en effets différents si l’espèce est une espèce chassable, protégée ou classée espèce susceptible d’occasionner des dégâts (ESOD). Le classement des ESOD est notamment justifié par les déclarations de dégâts.
Le classement des espèces comporte trois groupes :
- Espèces d’animaux non indigènes classés par arrêtés ministériels pérennes : bernache du Canada, chien viverrin, vison d’Amérique, raton laveur, ragondin et rat musqué ;
- Espèces d’animaux indigènes classées tous les trois ans (arrêté ministériel) parmi la liste suivante : renard, fouine, martre, pie bavarde, geai des chênes, corneille noire, putois, étourneau sansonnet, corbeau freux et belette ;
- Espèces d’animaux indigènes classées annuellement (arrêté préfectoral) parmi la liste suivante : sanglier, lapin de garenne et pigeon ramier.
Pour toute information, le nom et les coordonnées du lieutenant de louveterie de votre secteur sont disponibles auprès des syndicats majoritaires ou de la FDC09.
I.N-D – FDSEA et JA 09
