En chiffres

67 engagements pris :

  • 100% d’entre eux sont en cours de déploiement
  • 85% sont d’ores et déjà faits ou sont avancés
  • 15% sont engagés avec un planning précis

7 grandes thématiques de travail ont été identifiées :

  1. Préserver notre souveraineté agricole et alimentaire
  2. Mieux reconnaître le métier d’agriculteur
  3. Redonner de la valeur à notre alimentation et du revenu aux agriculteurs
  4. Un meilleur accompagnement des filières avec la mise en place de plans d’urgence et de soutien
  5. Protéger contre la concurrence déloyale
  6. Simplifier la vie quotidienne des agriculteurs
  7. Assurer le renouvellement des générations en agriculture

 

Zoom sur quelques mesures

Préserver notre souveraineté agricole et alimentaire

  • Inscription dans la loi de la souveraineté agricole et alimentaire

Statut : FAIT ✔ Calendrier : inclusion dans le projet de loi d’orientation agricole présenté au Conseil des ministres le 29 mars 2024 et examiné en séance publique à l’Assemblée nationale le 13 mai 2024

  • Définition d’indicateurs et d’objectifs dont il sera rendu compte au Parlement

Statut : ENGAGÉ Calendrier : finalisation fin mars

  • Inscription dans la loi que l’agriculture est d’intérêt général majeur, au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation

Statut : FAIT ✔ Calendrier : inclusion dans le projet de loi d’orientation agricole présenté au Conseil des ministres le 29 mars 2024

  • Annonce du président de la République que l’agriculture et l’alimentation, de même que la pêche et l’aquaculture, sont d’intérêt général majeur par la loi

Statut : FAIT ✔ Calendrier : inclusion dans le projet

 

Redonner de la valeur à notre alimentation et du revenu aux agriculteurs

  • Abandon de la hausse du gazole non-routier agricole (GNR)

La hausse du gazole non-routier agricole (GNR) est abandonnée dès 2024, avec un taux qui reste au niveau de 2023 (3,86€/L). Avance de trésorerie sur le taux « super-réduit » des exploitations au 1er février et passage au taux « super-réduit » en « pied de facture » au 1er juillet 2024.

Statut : FAIT ✔ Calendrier : premières échéances tenues en février, 1er juillet 2024 pour le « pied de facture »

  • Augmentation des contrôles sur le respect de l’origine des produits, avec de fortes sanctions

Afficher une origine qui n’est pas celle du produit alimentaire est une pratique commerciale trompeuse, passible de deux ans de prison et 300 000 euros d’amende pour les personnes physiques et jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires pour les personnes morales. 10 000 contrôles devraient être effectués en 2024. Durant les 45 premiers jours de l’année, plus de 1 600 contrôles ont été réalisés.

Statut : FAIT ✔ Calendrier : février-mars 2024

  • Versement des aides PAC avant le 15 mars

Les autres aides couplées seront versées entre la fin du mois de mars et la fin avril, en fonction de l’état d’avancée de leur instruction.

Enfin, sur la question des Mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et des aides à la conversion en agriculture biologique, qui sont des leviers importants pour accompagner les transitions environnementales dans les exploitations, le paiement des dossiers a démarré en mars, et va se poursuivre sur avril et mai, les derniers paiements intervenants en juin. À date, deux versements ont été effectués, pour un total de 50 M€.

Statut : FAIT ✔ 99,9% des aides PAC ont été versées au 15 mars. Calendrier : 15 mars 2024

 

Un meilleur accompagnement des filières avec la mise en place de plans d’urgence et de soutien

  • Soutien à la trésorerie des exploitations agricoles les plus en difficulté

Les travaux ont commencé pour identifier et accompagner les exploitations en difficulté. Les permanences sont ouvertes dans les préfectures pendant deux mois.

Pour les exploitations agricoles en difficulté, les principaux réseaux bancaires se sont engagés à mettre en œuvre deux mesures : un différé d’amortissement d’un an et un étalement de l’échéancier sur jusqu’à 3 années supplémentaires ou, pour les exploitations souhaitant un rééchelonnement à plus long terme, un nouveau prêt à un taux préférentiel compris entre 0 et 2,5%.

Statut : ENGAGÉ Nombre d’exploitants traités en permanence des préfectures au 15 mars : 1 095. Calendrier : mars-avril 2024

  • Indemnisation des éleveurs touchés par la maladie hémorragique épizootique (MHE)
    • Fonds d’urgence de 50 M€ ;
    • Passage à 90% de la prise en charge des frais vétérinaires et mortalités d’animaux liées à la MHE.

Statut : FAIT ✔ Nombre de dossiers traités au 14/03 : 1 279 (13,2 M€). Calendrier : février-mars 2024

  • Renforcement du plan de souveraineté « élevage »

Présentation d’un plan de souveraineté de l’élevage au Salon international de l’agriculture, le dimanche 25 février 2024, comportant notamment :

  • Un avantage fiscal et social, représentant 150 M€, pour l’élevage bovin.
  • La publication du décret le 26 février 2024, protégeant les dénominations utilisées pour désigner les denrées alimentaires d’origine animale.
  • L’obligation pour les restaurants collectifs de l’État d’intégrer dans leurs menus 100% de produits durables et de qualité dans les familles « viandes » et « poissons ».
  • 400 M€ de prêts garantis accessibles pour le secteur de l’élevage dès le mois de juillet 2024.
  • Un alignement des seuils d’évaluation environnementale pour les bâtiments d’élevage sur les seuils européens dès le mois d’avril 2024.
  • L’allocation de 30 M€ par an pour soutenir l’investissement en agroéquipements contribuant à réduire significativement les gaz à effet de serre (GES).
  • Le déblocage d’une enveloppe de 15 M€ pour renforcer la lutte contre la tuberculose bovine, etc.

Statut : FAIT ✔ Calendrier : mi-mars

  • 90 M€ d’aides supplémentaires pour l’agriculture biologique

Un effort supplémentaire de 90 M€ en 2024 poursuit l’engagement apporté à la filière, après le soutien d’urgence de plus de 104 M€ à la filière bio en 2023, et un effort inédit en 2024 en termes de communication pour relancer la demande (8 M€).

Statut : FAIT ✔ Calendrier : mars 2024

 

Ministère de l’Agriculture