Mardi 29 novembre, les six représentants de la ruralité convoqués au tribunal le 18 octobre étaient de nouveau appelés à la barre afin d’assister au délibéré de leur jugement. Un bilan jugé sévère par tous.
Le 18 octobre, l’audience avait durée plus de sept heures. Un temps précieux au cours duquel Maître Le Gunehec, représentant des six prévenus avait argumenté en faveur de ces derniers.
En conclusion de cette dernière, le procureur avait demandé dans son réquisitoire 500€ d’amende pour chacun des prévenus ainsi que 1.500€ dont 750€ avec sursis pour les personnes morales, donc les associations, deux mois de prison avec sursis et la participation à un stage de citoyenneté.
Délibéré différent
Ces demandes, déjà élevées, ont été revues à la hausse par le juge du tribunal de Foix. En effet, Rémi Toulis, Clémence Biard, Cédric Munoz, Philippe Lacube, Jean-Luc Fernandez et Jean-Pierre Mirouze ont tous les six été reconnus coupables des faits qui leurs étaient reprochés, soit entrave à la liberté de rassemblement et organisation d’une manifestation non déclarée.
Une fois la condamnation prononcée, les sanctions annoncées ont été conséquentes. Ainsi, les structures FDSEA, Jeunes Agriculteurs de l’Ariège, Fédération départementale des chasseurs et association pour la sauvegarde du patrimoine Ariège-Pyrénées (Aspap) doivent chacune payer une amende de 2.000€.
Quand aux six condamnés, ils écopent chacun de trois mois de prison avec sursis ainsi que de 500€ d’amende.
Enfin, en ce qui concerne les parties civiles, l’ensemble des prévenus – structures et personnes – sont condamnés à payer 5.000€ de dommages et intérêts pour préjudice moral à chaque association ainsi que 1.000€ dans le cadre de la loi 475-1 pour frais de justice. Ce qui fait un montant total de 36.000€ à donner aux associations suivantes : le comité écologique ariégeois, Apra-le Chabot, Férus, France nature environnement Midi-Pyrénées, Dame et l’Aspas.
Abasourdis et stupéfaits
En sortie d’audience, les condamnés étaient tous abasourdis par cette décision. « Le réquisitoire est très sévère envers nous. Nous avons organisé cette contre-manifestation en toute intelligence avec les services de l’ordre et voilà comment nous sommes remerciés. Mais nous avons décidé avec notre avocat de faire appel à cette décision« , développe Rémi Toulis, condamné en son nom et actuel président de la FDSEA.
De son côté, Clémence Biard, présidente des Jeunes Agriculteurs a expliqué avoir ressenti de la stupéfaction et de la colère lors du discours du juge. « Notre peine est supérieur à celle demandée par le procureur le 18 octobre dernier. Dans le contexte actuel, nous entendons chaque jour à la télévision que des faits plus graves ont eu des condamnations plus faibles. Nous ne comprenons pas« , s’indigne-t-elle.
Cédric Munoz, ancien président de la FDSEA a tenu à rappeler ce qu’il s’est passé récemment à Sainte-Soline. « Dans les Deux-Sèvres, la manifestation a été interdite par la préfecture, des gendarmes ont été blessés dont certains gravement et la peine de prison est la même pour cinq manifestants. Nous, en 2018, nous n’avons blessé personne !« , exprime-t-il scandalisé.
Peu d’étonnement
Pour ce qui est de Philippe Lacube, actuel président de la chambre d’agriculture, et de Jean-Pierre Mirouze, vice-président de l’Aspap, ces derniers ne sont pas réellement étonnés pas la justice fuxéenne.
« Le juge veut nous faire passer un message avec cette condamnation mais cela ne changera pas mes opinions« , ajoute le second.
Quant au premier, il soulève également l’accueil que lui a réservé le juge. « Lors de mon appel, le juge a précisé être ravi de me voir au tribunal, probablement en référence à mon absence le 18 octobre mais pour rappel, la loi autorise quiconque à être représenté par son avocat« , précise Philippe Lacube.
Un appel ferme
Enfin, pour Jean-Luc Fernandez, président de la fédération départementale des chasseurs de l’Ariège, cette peine est une injustice flagrante. « Avec cette décision, le juge a voulu mettre au pas le monde rural et nous rappeler que nous ne pouvons pas nous exprimer librement dans le pays des droits de l’Homme. Le message envoyé par le tribunal était clair ici« , expose-t-il.
Après s’être exprimé auprès de la presse, les six condamnés accompagnés de leur avocat, Maître Le Gunehec, ont demandé directement au greffier pour faire appel.
« La justice ici n’a pas suivi le parquet en prononçant des condamnations plus graves que celles demandées. Normalement, la raison de cette sévérité doit être développée dans la décision de justice que nous recevrons dans les trois jours. En attendant, nous allons tout de même faire appel car cette peine est incompréhensible si l’on compare avec les faits jugés à Niort hier (le 28 octobre, ndlr)« , conclut Maître Le Gunehec.
La ruralité a besoin de vous
Cette affaire au tribunal a inévitablement un coût, l’appel des représentants de la ruralité pourrait les relaxer ou diminuer leurs condamnations. Cependant, à ce jour, les frais d’avocat s’élèvent déjà à plus de 40.000€ et ce sans compter le temps passé pour la défense lors de leur appel. Ainsi, la FDSEA, les JA09, l’Aspap et la FDC09 appellent à la générosité de tous en récoltant des dons à adresser par chèque aux Jeunes Agriculteurs de l’Ariège, au 32 avenue du Général de Gaulle, 09000 Foix.
C.L. pour FDSEA et JA09
