Fin mars 2024, les syndicats de la FDSEA et des Jeunes Agriculteurs de l’Ariège ont adressé un courrier de demande de dérogation à Monsieur le Préfet de l’Ariège. Dans ce courrier les syndicats demandaient une dérogation concernant l’entretien et la coupe des haies

Ce que demande la FDSEA et les JA…

En raisons de la multiplication des épisodes pluvieux entre octobre 2023 et le début d’année 2024, l’accès aux parcelles agricoles a été rendu très difficile, voire impossible.

De ce fait, les syndicats ont souhaité faire savoir aux services de l’Etat que l’entretien des haies, des arbres et des bosquets, qui se fait habituellement pendant l’automne ou l’hiver n’avait pas pu être réalisé.

En s’adressant à Monsieur Simon Bertoux, Prefet de l’Ariège, ils ont ainsi demandé une dérogation de la règlementation BCAE 8, qui fixe l’interdiction de la taille/coupe d’arbres/haies du 16 mars au 15 août.

« Nous vous demandons de bien vouloir mettre en œuvre, pour tous les agriculteurs de ce département une dérogation collective jusqu’au 30 avril pour permettre la réalisation des opérations d’entretien et de coupe des haies, arbres et bosquets. 

 

… ce que répond le préfet

Le 10 avril 2024, une réponse par courrier, de la part du Préfet a été adressée aux syndicats. La dérogation n’a pas pu être accepté puisque selon les termes du Préfet « pour pouvoir déclencher cette dérogation, le département aurait dû être classé a minima en « zone modérément humide » par application de l’indice d’humidité des sols »

Pour autant, cette impossibilité de dérogation ne remet pas en cause certaines exceptions applicables. Selon le courrier de Monsieur le Préfet, les agriculteurs n’ayant pas pu réaliser les travaux de taille et de coupe l’automne ou l’hiver passé peuvent tout de même :

  • Tailler pour des raisons de sécurité, imposé par une autorité extérieure
  • Entretenir le pied des haies pour éviter le désherbage chimique, sans tailler les branches
  • Tailler les branches en cas de problème particulier (contact avec une clôture par exemple)

Dans son courrier le Préfet précise également qu’il est toujours possible de demander des dérogations individuelles, en cas de situation particulières.

 

A.D