Qu’il s’agisse de la création d’un nouvel atelier ou d’un approfondissement dans sa filière, un exploitant agricole a la possibilité de se former tout au long de sa carrière. Afin de le permettre différents dispositifs existent.
Chaque année, de nombreuses formations diverses et variées sont proposées aux exploitants par le biais de différents organismes de formation.
Ainsi, il est possible d’être formé sur la communication par le biais du numérique mais aussi de passer la certification haute valeur environnementale.
Grâce à cette diversité, les agriculteurs ont l’opportunité de créer de la valeur ajoutée sur leurs exploitations mais aussi de moderniser leurs pratiques.
Afin de leur permettre de partir un ou plusieurs jours en formation, plusieurs dispositifs d’aides ont été créés.
Crédit d’impôt
Le premier est le crédit d’impôt. Seuls les chefs d’exploitation au régime réel d’imposition peuvent en bénéficier.
À titre indicatif, en 2022, ce dernier s’élève à 73,99€ par jour de formation avec la répartition suivante : 7h de formation x 10,57€/heure, soit le Smic horaire. Cette aide n’est en revanche pas annexée au prix de la formation et ne peut être revue à la hausse. Le plafond de ce crédit d’impôt est de 40 heures par an et par exploitant.
Pour l’obtenir, les exploitants doivent transmettre une copie des attestations de présence délivrées par l’organisme de formation à leur comptable lors de la déclaration de revenu faite l’année suivante.
Aide au remplacement
La seconde est une aide au remplacement. Cependant, il est nécessaire d’avoir recours à une association de remplacement dans les 90 jours après la date de participation à chaque journée de formation.
En ce qui concerne le remplacement, il peut être réalisé par un agent du service de remplacement mais aussi par une personne majeure choisie par l’exploitant. Ce dernier peut avoir lieu au moment de la formation mais également dans les trois mois qui suivent la fin de la formation en cas d’accroissement d’activité ponctuel.
Pour cette aide, il est obligatoire de traiter avec un service de remplacement, en l’occurrence celui de l’Ariège pour les exploitations installées dans le département.
Le montant de l’aide varie selon le profil de l’exploitant de 48 à 123€ par jour de remplacement. Seul le service de remplacement de l’Ariège peut renseigner les exploitants sur ce dernier.
Cette aide est plafonnée à 30 jours par an pour les personnes de moins de 40 ans et à 20 jours pour celles de plus de 40 ans.
Pour en faire la demande, il est nécessaire de transmettre une copie de l’attestation de présence à la formation au service de remplacement qui calculera les droits possibles et qui, une fois le remplacement effectué facturera le coût du remplacement déduction faite de l’aide.
Ce qu’il est important de savoir également, en ce qui concerne la formation, c’est que le cumul de ces deux aides, le crédit d’impôt et l’aide au remplacement est possible.
I.N-D et C.L. pour FDSEA et JA09
