Propriétaires et fermiers peuvent procéder à l’indexation de leur fermage. Découvrez les nouveaux indices en détail.
L’indice national des fermages est paru par arrêté préfectoral en date du 21 septembre 2023, pour une application au 1er octobre 2023.
Propriétaires et fermiers peuvent procéder à l’indexation de leur fermage. L’indice national des fermages s’établit pour 2023 à 116,46. La variation de l’indice national des fermages 2023 par rapport à l’année 2022 est de +5.63%.
Cette variation est applicable sur l’ensemble du département de l’Ariège pour les échéances annuelles du 1er octobre au 30 septembre 2024.
Pour les baux portant sur les bâtiments d’exploitation, les valeurs actualisées des montants des loyers en euros par mètre carré par type de bâtiment sont les suivantes et applicables sur la période comprise entre le 1er octobre 2023 et le 30 septembre 2024 :
• cas des bâtiments d’élevage : les prix sont fixés dans une fourchette comprise entre 3,07€/m² et 3,39€/m² ;
• cas des bâtiments de stockage : les prix sont fixés dans une fourchette comprise entre 1,53€/m² et 1,70/m² ;
• dans les autres cas, bâtiments dont la note est inférieure à 5/20 lors de la conclusion du bail et bâtiments hors sol, le taux d’évolution applicable au loyer est de +5,63% par rapport aux valeurs de la période comprise entre le 1er octobre 2022 et le 30 septembre 2023.
Pour exprimer leur désaccord sur cette forte augmentation (+10% en 3 ans), la FDSEA et les JA ont envoyé un courrier au préfet mi-septembre.
Arrêté préfectoral
