Depuis le 5 février, les éleveurs affectés – y compris indirectement – par les conséquences de la MHE (maladie hémorragique  épizootique) peuvent émarger à deux dispositifs d’aides : les indemnisations sanitaires (pertes et frais vétérinaires) et le fonds de soutien à la trésorerie doté de 50 M€.

Comme annoncé, le gouvernement a ouvert le 5 février les deux dispositifs d’aides aux éleveurs touchés par les conséquences de la MHE (maladie hémorragique épizootique). Dernière annonce en date : celle d’un fonds d’urgence de 50 millions d’euros (M€), évoqué le 26 janvier par Gabriel Attal lors de sa première salve de mesures après les  manifestations en Occitanie. Cette enveloppe est ouverte aux « éleveurs et commerçants en bestiaux », précise le ministère de l’Agriculture dans un communiqué le 5 février. Elle vise à « apporter une aide de trésorerie
exceptionnelle aux acteurs professionnels ». Ceux-ci ont été « durement touchés par la maladie », qui a provoqué d’importants effets sanitaires et des restrictions de mouvements d’animaux (blocages des exportations d’animaux vifs notamment). Le ministère vise des « premiers paiements dès le mois de février ». Pour aller plus vite, « le montant des indemnisations versées sera calculé sur une base forfaitaire déterminée
localement », précise la Rue de Varenne. Dans les départements les plus affectés par la maladie (09, 31, 32, 40, 64, 65), l’ensemble des élevages bovins sont éligibles au fonds d’urgence. En dehors de ces départements
et pour les exploitations de petits ruminants, le fonds est réservé aux fermes « ayant été confirmées foyer par analyse PCR entre le 19 septembre 2023 et le 31 décembre 2023 ».
Concernant les négociants, sont éligibles les entreprises touchées par la fermeture temporaire du marché italien et « ayant une activité significative » dans l’un des huit départements du Sud-Ouest où la maladie a sévi (09, 31, 32, 40, 64, 65, 81, 82), ainsi que « les opérateurs commerciaux de bovins [affectés] par la fermeture du marché algérien ».
Indemnisations à demander avant le 30 avril Ce fonds d’urgence vient  compléter le dispositif des indemnisations sanitaires, qui couvrent les pertes liées à la maladie et les frais vétérinaires correspondants. Comme
promis par le Premier ministre, un décret paru au Journal officiel le 4 février a rehaussé le taux de prise en charge à 90 % (contre un taux de 80 % annoncé précédemment).
Pour les mortalités dues à la MHE, le texte fixe des barèmes pour les valeurs des animaux à indemniser : de 100 € pour un veau laitier jusqu’à 2 500 € pour les bovins de plus de deux ans (avec des bonus pour les animaux issus de programmes de sélection et les mâles reproducteurs). La valeur des ovins, est, elle, fixée à 330 € (sauf pour les mâles reproducteurs issus d’élevages de sélection).

Le fonds de soutien à la trésorerie aussi ouvert aux commerçants en bestiaux

« Les demandes d’aide peuvent être déposées jusqu’au 30 avril 2024 », prévoit le texte. Le dispositif est réservé aux élevages ayant déclaré un foyer (au moins un cas de MHE), avec confirmation « entre le 19  septembre 2023 et le 31 décembre 2023 inclus ». Les indemnisations publiques ne couvrent que cette période-là. Comme le rappelle la Rue de Varenne, « la solidarité professionnelle prendra le relais, avec l’appui de
l’État, pour les foyers intervenus à compter du 1er janvier 2024 ». Les aides seront alors versées par le FMSE (fonds sanitaire professionnel), selon les mêmes taux.
Arrivée fin septembre en France, pour la première fois, la MHE a provoqué 3 812 foyers dans le sud et l’ouest du pays, selon le dernier bilan au 1er février (dont environ 3 700 en 2023). Selon un précédent communiqué du ministère de l’Agriculture, les « premières enquêtes de terrain » montrent que 10 à 15 % des bovins « expriment des signes cliniques
en cas de contamination d’un élevage » par la MHE (avec une mortalité de
1 % dans les élevages contaminés). Au-delà de l’impact sanitaire – qui s’est avéré plus grave qu’attendu à l’arrivée de la maladie –, l’épizootie a notamment perturbé les exportations de broutards vivants. Celles-ci sont restées bloquées durant plusieurs semaines à destination de l’Italie et de l’Espagne, les deux principales destinations. Les expéditions
sont toujours suspendues vers l’Algérie et vers la Grèce (ovins).

YG