En raison d’un arrêté du préfet de région, la cellule eau dédiée à la régulation de l’étiage dans le département a évolué cette année. Détail de ces changements.

Pendant plusieurs années, l’étiage et l’irrigation estivale étaient régulés en Ariège par le biais d’une cellule eau à laquelle assistait l’État, des représentants de collectivités et des représentants des usagers dont les exploitants agricoles.

En 2021, trois textes de loi sont parus à échelle nationale et régionale poussant cette organisation à être modifiée.
Le premier, le décret national sur la gestion de crise et la sécheresse, paru le 24 juin 2021, se penche principalement sur les études de volumes et la gestion quantitative de l’eau de manière générale. Il en est de même pour le guide technique sur la gestion de la sécheresse paru en juillet de la même année.

Ces derniers ont principalement pour vocation d’étudier l’aspect technique de la gestion des bassins et de la ressource en eau.

Décision régionale

En revanche, l’arrêté d’orientation du bassin Adour-Garonne publié par le préfet de la région Occitanie, également préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne, Étienne Guyot, intervient plus en détail sur l’organisation de la cellule eau et sa composition.

Ainsi, suite à la publication de cet arrêté, l’ancienne cellule eau s’est transformée en trois gouvernances différentes :

  • Le comité de ressource en eau départemental ;
  • Le comité de suivi opérationnel de l’étiage départemental ;
  • Le comité ressource en eau interdépartemental niveau arrêtés cadres interdépartementaux.

Ces trois instances ayant des missions et des plannings de rencontre différents. Tout d’abord, le comité de ressource en eau départemental est composé de trois collèges : l’État, les collectivités et les usagers.

Alors que la cellule eau était composée de 31 personnes, aujourd’hui ce sont 48 personnes qui se regrouperont au moins deux fois par an pour préparer la gestion de la ressource durant l’étiage, dresser un bilan de la saison écoulée, prévoir et piloter les révisions de l’arrêté cadre départemental et mandater des représentants du comité opérationnel de suivi de l’étiage.

De nouveaux arrivants

Parmi les 17 personnes supplémentaires au sein de ce comité, on retrouve la Draaf Occitanie, le conseil régional, la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux de l’Ariège, des représentants de cinq syndicats de rivière, la communauté de commune du Couserans, les syndicats agricoles, un gestionnaire d’ouvrages hydroélectriques, une association de consommateurs mais aussi deux associations environnementalistes.

Deux associations, France nature environnement et l’association nationale pour la protection des eaux et des rivières – comité écologique ariégeois, qui depuis toujours s’opposent à l’irrigation et plus largement à approximativement à toutes les actions menées par le monde agricole.

Ces dernières se sont vues attribuer deux sièges au comité de ressource en eau départemental et un au comité de suivi opérationnel de l’étiage dont on reparlera plus tard. En parallèle, les représentants agricoles et en particulier des syndicats professionnels ont dû se battre pour avoir un poste chacun.

« À l’origine, la direction départementale des territoires (DDT, ndlr) n’avait octroyé qu’un poste commun pour la FDSEA et les Jeunes Agriculteurs. Nous avons dû insister auprès du directeur pour demander un poste chacun qui heureusement nous a été attribué. Nous disposons donc de quatre sièges pour lesquels nous essaierons de nous faire entendre avec à la fois celui de la chambre d’agriculture que je représente, celui du représentant des irrigants, occupé par Christophe Masacrenc, celui de la FDSEA, occupé par Alain Delponte ou par Boris Rouquet en suppléant, et celui des JA occupé par Alexandre Toulis ou Nicolas Delponte en suppléant« , étaye Nicolas Pujol, élu en charge de l’eau au bureau de la chambre d’agriculture de l’Ariège et membre du conseil d’administration de la FDSEA.

En ce qui concerne le comité ressource en eau interdépartemental niveau arrêtés cadres interdépartementaux, il ne se réunit qu’une fois par an et dresse le bilan de la saison écoulée et examine les révisions nécessaires des arrêtés cadres interdépartementaux.

Mais la gouvernance la plus importante en pleine saison reste le comité de suivi opérationnel de l’étiage, présidé par la préfète ou son représentant, souvent le directeur de la DDT, Stéphane Defos.

Cette dernière se réunie tous les 15 jours et regroupe une assemblée plus restreinte passant de 48 à 36 personnes par rapport aux membres du comité de ressource. Pour autant, parmi ces 36 personnes, les associations environnementalistes disposent tout de même d’un siège.

Suivi de l’étiage

« C’est une décision inquiétante prise par le préfet de région. Jusqu’alors, les cellules eau se déroulaient toujours bien et nous parvenions en général à trouver un consensus avec les services de l’État afin de ne pas pénaliser les exploitants irrigants du département tout en préservant les rivières et le milieu. Demain, ces associations pourraient remettre en cause le travail de plusieurs années uniquement pour montrer leur désaccord avec l’irrigation. Pour l’instant tout s’est bien passé aux comités de suivi qui ont déjà eu lieu mais nous devons rester attentifs« , ajoute Nicolas Pujol.

En effet, selon l’élu, le bilan de ces rencontres bimensuelles est assez positif car la profession et les irrigants sont plus et mieux représentés avec deux sièges supplémentaires par rapport à l’an passé. Ainsi, l’administration a plus d’interlocuteurs qui connaissent les réalités du métier face à eux.

« Cependant, il est important que l’on tienne nos postes et que l’on soit bien présents à ces réunions, que toutes nos structures soient toujours représentées afin de toujours défendre les agriculteurs d’une même voix« , conclut l’élu.

C.L. pour FDSEA et JA09