À l’approche de la possible entrée en vigueur de la Loi de Santé Animale, les éleveurs qui commercialisent leurs bêtes en Europe doivent s’organiser.

La Loi de Santé Animale (LSA) a été officiellement publiée au journal officiel de l’Union Européenne le 31 mars 2016 pour une mise en application le 21 avril 2021. Elle a pour objectif de fixer les grands principes de prévention et d’éradication des maladies animales transmissibles, en renforçant la prévention et la biosécurité.

Au vu du contexte sanitaire, des retards règlementaires et des difficultés d’application de ces obligations, de nombreux États Membres de l’Union Européenne, dont la France, ont demandé à plusieurs reprises le report d’un an de l’entrée en application de la LSA. La Commission Européenne a pour le moment refusé ce report mais les États membres poursuivent leur combat.

Pour autant, dans l’éventualité où ils ne parviendraient pas à faire passer ce report, les éleveurs européens doivent anticiper la mise en application de la LSA, en particulier en ce qui concerne la vaccination de leurs bêtes à la fièvre catarrhale ovine (FCO) pour les mouvements intra-européens.

Organiser sa vaccination

La principale nouveauté de la LSA en ce qui concerne la FCO est l’annulation des accords bilatéraux entre la France et certains pays, d’où l’augmentation du délai entre la vaccination et le départ des animaux. Ce changement est à prendre en compte selon deux modalités :

  • Vaccination contre les sérotypes 4 et 8 depuis au moins 60 jours

Les animaux, bovins, ovins et caprins, doivent être vaccinés 60 jours avant leur départ vers un État Membre. En primo-vaccination, il est nécessaire de faire deux injections. Le délai entre deux injections dépend du vaccin mais il est souvent de 21 jours. Ainsi, si l’on prend en considération de laps de temps entre les deux injections de 21 jours et le délai de 60 jours après la seconde injection, les éleveurs devront anticiper la vaccination de leurs bovins 81 jours avant leur départ.

Par exemple, pour un départ le 21 avril 2021, date de mise en application de la LSA si celle-ci n’est pas reportée, les animaux devront recevoir leur première injection de primo-vaccination au plus tard le 30 janvier et la seconde le 20 février au plus tard.

  • Vaccination effective (mise en place de l’immunité) + PCR négative

Afin de réduire ce délai de 81 jours maximum, les éleveurs peuvent soumettre leurs bêtes à une PCR suite à la vaccination. La mise en place de l’immunité vaccinale intervient en moyenne 21 jours après la seconde injection. Les éleveurs souhaitant envoyer leurs bêtes dans un État Membre dans un délai plus court peuvent leur faire passer une PCR, dont le résultat doit être négatif, au moins 14 jours après la mise en place de l’immunité vaccinale. Cela porte donc à 56 jours minimum le délai pour le départ des bêtes après leur première injection.

Par exemple, pour un départ le 21 avril 2021, date de mise en application de la LSA si celle-ci n’est pas reportée, les animaux devront recevoir leur première injection au plus tard le 23 février et la seconde le 16 mars. Ainsi, l’immunité vaccinale sera atteinte le 6 avril et la PCR pourra être réalisée le 20 avril pour un départ le 21.

Cette modalité incombe pour autant des coûts supplémentaires aux éleveurs : le prix de la PCR et les frais vétérinaires.

Des dérogations à revoir

Au fil des ans, de nombreuses dérogations avaient été établies entre certains pays. Par exemple, le délai d’expédition entre l’Italie et la France avait été réduit à 10 jours. Puis, pour l’Espagne, les éleveurs Français pouvaient envoyer leurs bêtes après les avoir désinsectisés pendant 14 jours et avoir réalisé une PCR dont le résultat était négatif.

Si la LSA entre en vigueur le 21 avril, ce type de dérogations bilatérales entre deux États n’existeront plus. En effet, la Commission Européenne a demandé que toutes les dérogations mises en place soient sur la base d’accord multilatéraux.

C’est-à-dire que si l’Italie autorise les éleveurs français à envoyer leurs bêtes 10 jours après la seconde injection de vaccin alors il en sera de même pour les éleveurs polonais ou allemands. Ainsi, à ce jour, aucun nouvel accord multilatéral n’a été établi dans le cadre de la LSA.

Suivi d’évolution

Les négociations entre les États Membres et la Commission Européenne sont toujours en cours. À ce titre, les instances sanitaires vous recommandent de rester attentifs à toute évolution concernant l’application de la LSA ainsi qu’à la création d’accords multilatéraux dans les semaines et les mois à venir.

En cas de nouveauté sur le sujet, Terres d’Ariège tachera également de vous tenir informé, ne serait-ce que par le biais de brèves au sein du journal ou via des publications sur son site internet www.terres-ariege.fr.

C.L.