Depuis plus de six mois les JA et la FDSEA travaillent main dans la main pour bâtir le schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) 2021.
Suite à la loi de modernisation agricole de 2014 qui prévoit la mise en place du schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) et sa révision tous les cinq ans. Les syndicats FDSEA et JA sont mobilisés pour faire entendre la voix ariégeoise auprès de la région. Ce nouveau schéma entrera en consultation publique fin octobre 2020 pour une signature prévue par le préfet de région début 2021.
Une construction rigoureuse
Les SDREA sont des documents constitués à l’échelle régionale et sont une référence juridique dans l’application du contrôle des structures (autorisations d’exploiter et attributions Safer). L’arrêté du Journal Officiel paru le 23 juillet 2015 fixe le modèle unique des schémas régionaux.
En effet, le cadre national prévoit un socle réglementaire unique composé de définitions et de textes généraux non négociables et délègue aux régions le choix de fixer les orientations, les priorités, les critères de pondération et les seuils de contrôles. Par la suite, la région fait appel aux départements pour établir un schéma cohérent aux réalités de terrain. Les syndicats sont alors pleinement acteurs et bâtisseurs du futur SDREA.
Un combat de long haleine
Depuis plus de six mois les responsables des JA, de la FDSEA et de la chambre d’agriculture de l’Ariège se réunissent régulièrement pour travailler afin d’être force de propositions sur ce dossier. L’expérience des années passées prouve sans aucun doute que trop de pouvoir est laissé à l’administration publique, qui décide seule le contrôle des structures par l’application de cet arrêté régional.
Les syndicats se mobilisent par le biais de plusieurs actions concrètes ; rédactions de courriers à la DDT ainsi qu’auprès des instances publiques régionales pour solliciter la tenue de commissions départementales d’orientations agricoles (CDOA), concertations départementales pour établir les orientations, priorités et critères de ce schéma, échanges assidus avec les Jeunes Agriculteurs Occitanie et la FRSEA pour défendre l’opinion ariégeoise…
Il est inconcevable que la profession soit mise de côté au risque de reproduire les erreurs passées en établissant un SDREA incohérent sur le terrain. C’est pour cela que les JA et la FDSEA souhaitent redonner du poids au CDOA.
La suite du combat
Aujourd’hui, le temps de réflexion et d’élaboration touche à sa fin. Une consultation officielle auprès des 13 préfectures départementales et de la chambre régionale d’agriculture débutera fin octobre pour une période de trois mois. En Ariège, les syndicats défendent un modèle agricole viable et vivable économiquement. Un zonage spécifique en Ariège est en négociation avec les instances pour créer une cartographie cohérente aux besoins du territoire et productions locales.
Mesurer l’importance de ce dossier
Les JA et la FDSEA de l’Ariège s’impliquent sur ce dossier technique et primordial qui définira l’accès futur au foncier dans le département. Le syndicalisme joue un rôle de bâtisseur par la construction politique de ce schéma mais également un rôle de négociateur grâce aux échanges avec les services de lÉtat. L’accès au foncier est une priorité pour nos exploitations ; à la fois pour l’installation mais aussi pour conforter et restructurer l’activité de notre profession.
JA et FDSEA 09
