Le code de la route prévoit des règles à suivre quant à la circulation des tracteurs sur la voie publique. Résumé de ces consignes à suivre.

L’approche des moissons va renforcer la circulation de machines agricoles sur la voie publique. Avant de prendre la route, il est important de se remémorer quelques règles de sécurité routière à suivre.

Tout d’abord, concernant les conducteurs, la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, publiées en 2015 a permis de faire évoluer la législation sur le sujet.

En effet, toute personne ayant le permis B peut conduire un véhicule agricole uniquement en raison d’activité professionnelle, que l’on soit exploitant principal, associé, salarié ou complément de main d’œuvre.

Pour autant, il est également de conduire les appareils agricoles sans permis et dès 16 ans à condition que ce dernier soit attaché à une exploitation agricole ou forestière, une Cuma ou encore une entreprise de travaux agricole. Cette dispense de permis est soumise à l’usage agricole qui doit être inscrit sur le certificat d’immatriculation du véhicule.

La limite d’âge de 16 ans vaut pour les stagiaires, apprentis ou salariés uniquement si l’ensemble tracteur plus véhicule remorqué ou porté ne dépasse pas 2,50m de largeur. Dès 18 ans, cette limite s’étend à plus de 2,50m de large.

Gabarits limités

En effet, les ensembles agricoles doivent respecter des gabarits, que ce soit en longueur, en largeur ou en masse. Pour la largeur, il est de 2,55m pour circuler librement. Puis, de 2,55m à 3,5m, l’ensemble sera considéré comme un convoi de catégorie A. De 3,5m à 4,5m, il s’agira d’un convoi de catégorie B et au-delà il deviendra un convoi exceptionnel pour lequel une autorisation préfectorale est requise.

Concernant la longueur, il est possible de circuler librement jusqu’à 12m, 18m en cas de remorquage d’un outil. Précisons que les outils portés à l’avant du tracteur ne peuvent dépasser de 4m l’aplomb de celui-ci. Cette longueur s’étend à 7m pour les outils portés à l’arrière. Au-delà de 12 et 18m, des feux de position latéraux et/ou des catadioptres doivent être installés sur le véhicule et ses outils.

Quant à la masse de charge, elle ne peut pas dépasser le poids total autorisé en charge (PTAC) indiqué sur le certificat d’immatriculation sous peine d’amende et d’immobilisation de l’ensemble agricole. En moyenne, pour un tracteur dont la puissance est supérieure à 150ch, le PTAC est compris entre 30 et 40t.

En 2025, les remorques et matériels agricoles traînés de plus de 1,5t de PTAC devront bénéficier d’une technologie de freinage double ligne, il est donc important de se renseigner sur ces technologies en amont de cette échéance.

Vitesse augmentée

La vitesse de croisière à bord d’un tracteur est également soumise à la loi. En effet, les ensembles agricoles sont limités à 40 km/h par la loi. Cependant, pour les véhicules homologués, cette vitesse peut atteindre 50 ou 60 km/h uniquement s’ils n’ont aucun attelage quel qu’il soit.

La loi prévoit également que les conducteurs soient responsables si la route est salie par leurs véhicules. Il est donc conseillé de nettoyer les roues de son tracteur avant de sortir d’une parcelle ou d’un chantier boueux. Le risque est qu’en cas d’accident, la responsabilité du conducteur soit impliquée et le montant du préjudice peut s’avérer élevé.

Enfin, pour ce qui est des nuisances sonores liées au monde agricole, qualifiées par la loi de « bruit de voisinage« , ces dernières ne peuvent excéder 5 décibels (dB) en journée (de 7h à 22h) et 3db la nuit (de 22h à 7h).

Pour rappel, la ceinture de sécurité est obligatoire à bord d’un tracteur, que ce soit pour le conducteur ou un passager sous peine d’une amende de 135€ chacun. Pour autant, aucun point ne sera perdu car le permis de conduire n’est pas exigé pour conduire un tracteur.

C.L.