La multiplication des aléas climatiques ces dernières années a poussé le Gouvernement à revoir le fonctionnement de l’assurance récolte. Le Crédit Agricole Sud-Méditerranée a présenté ses enjeux à ses sociétaires ariégeois.
Le 2 mars 2022, le Gouvernement a publié une loi d’orientation régissant un nouveau dispositif d’assurances récoltes au sein de laquelle le budget dédié aux aléas climatiques est passé de 150 millions à 680 millions d’euros.
Afin d’accompagner au mieux ses sociétaires ariégeois dans ce nouveau dispositif, le Crédit Agricole Sud-Méditerranée a organisé le 6 décembre, une réunion d’information à Varilhes.
En présence de Nicolas Tavernier, directeur général, et de Pierre-Éric Munoz, président de la caisse locale à vocation départementale de l’Ariège, cette réforme a été présentée à une assemblée de plus de 120 agriculteurs.
« La présentation de ce soir concerne la résilience et la pérennité des exploitations agricoles françaises et l’accompagnement des adaptations de l’agriculture face aux changements climatiques. Il est important pour nous de vous proposer cette intervention afin que vous puissiez connaître l’intégralité des enjeux de cette réforme« , expose Nicolas Tavernier.
Calamités agricoles aux oubliettes
Tout d’abord, il est important de souligner que le dispositif de calamités agricoles existant disparaît avec l’entrée en vigueur de cette nouvelle loi au 1e janvier 2023.
Ainsi, deux choix s’offrent aux exploitants. Le premier consiste à ne pas souscrire de contrat d’assurance et de se contenter du fonds de solidarité nationale (FSN).
Ce dernier se déclenchera en cas de perte exceptionnelle de plus de 50 % pour les grandes cultures, les cultures industrielles, le maraîchage et la vigne et de plus de 30 % pour ce qui est des prairies et l’arboriculture. Une fois ce seuil dépassé, le pourcentage de perte le dépassant sera indemnisé à hauteur de 45 %.
Ainsi, par exemple, si un agriculteur constate une perte de 70 % de ses récoltes en grandes cultures, il sera indemnisé sur les 20 % de perte dépassant le seuil établi par l’État et ce à hauteur de 45 %. Au final, l’indemnisation ne recouvrera que 9 % de sa perte totale.
Ce taux d’indemnisation dans le cadre du FSN sera dégressif dans les années à venir. Il passera à 40 % en 2024, puis à 35 % en 2025.
L’importance d’être assuré
En revanche, le second choix proposé aux exploitants est de souscrire une assurance récolte pour l’ensemble de ses parcelles. Cette dernière sera subventionnée à 70 % dans le cadre de la politique agricole commune (Pac) et s’avère bien plus avantageuse.
Dans la même situation, en cas de perte de 70 % des récoltes en grandes cultures, si l’agriculteur a souscrit un contrat avec une franchise de 20 %, il sera indemnisé en intégralité sur les 50 % de perte restant une fois la franchise déduite. Le reste à charge pour l’exploitant sera donc bien plus important s’il ne souscrit pas une assurance récoltes ou prairies.
L’assurance récolte couvre 15 aléas climatiques différents parmi lesquels le gel, la grêle, les inondations ou encore les sécheresses.
Guichet unique
Autre nouveauté de cette réforme, afin de pouvoir bénéficier soit du FSN ou d’une indemnisation en cas de souscription d’un contrat d’assurance, les agriculteurs sont dans l’obligation de déclarer un interlocuteur unique pour traiter de ces problématiques.
Une plateforme en ligne sera ouverte du 15 janvier au 31 mars pour que chaque exploitant puisse désigner son interlocuteur. Sans cette déclaration, en cas d’aléa climatique, aucune indemnisation ne pourra être perçue.
De plus, lors de la déclaration Pac, il sera indispensable de cocher la case « aide à la récolte » en cas de souscription d’un contrat d’assurance afin de percevoir les 70 % de subventions accessibles.
Une fois passée la présentation de ce nouveau dispositif, les sociétaires présents ont eu la possibilité de poser diverses questions aux experts présents. Si pour certaines des précisions seront à apporter dans les jours suivant la présentation, la plupart d’entre elles ont trouvé réponse.
Le directeur général du Crédit Agricole Sud-Méditerranée a également rappelé qu’un simulateur était accessible sur le site internet de l’entreprise afin d’illustrer au mieux les spécificités de chaque production. De plus, l’ensemble des collaborateurs ariégeois en charge des assurances sont disponibles pour tout complément d’information individualisé. La soirée s’est conclue par un buffet convivial.
C.L.
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