Les six représentants de nos structures ainsi que l’ASPAP et la Fédération des chasseurs comparaissaient le 28 septembre devant la Cour d’appel de Toulouse.

Le jeudi 28 septembre, les 6 représentants de nos structures ainsi que de l’ASPAP et de la Fédération des chasseurs ont été entendus au Tribunal de Toulouse.

Suite au délibéré rendu le 29 novembre 2022, les accusés, Clémence Biard, Rémi Toulis, Cédric Munoz, Jean-Pierre Mirouze, Jean-Luc Fernandez et Philippe Lacube, avaient décidé de contester la condamnation infligée par le tribunal de Foix, et ont donc été convoqués la semaine dernière au Tribunal de Toulouse.

Pour rappel, les six représentants des structures (JA/FDSEA/ASPAP/Fédération de chasse) sont poursuivis pour «faits d’entrave concertée et avec menaces à l’exercice de la liberté de réunion».

Quelles sont les réquisitions demandées par le procureur ?

A l’issue de l’audience qui a duré 8 heures, le procureur a demandé les mêmes réquisitions que celui de Foix, soit :

• à l’encontre des 6 accusés en leur nom propre :
→ un stage de citoyenneté
→ 2 mois d’emprisonnement avec sursis
→ 500€ d’amende chacun

• à l’encontre des 4 structures :
1 500€ d’amende chacune

• à verser aux 6 associations plaignantes :
→ 15 000€ par association en réparation du supposé préjudice morale
→ 2934,49€ en remboursement des dépenses liées à l’organisation de leur colloque en 2018.

Que décidera la cour d’appel ?

Le délibéré est attendu le 30 novembre prochain, à 14 heures.

L.D