L’État a récemment annoncé le lancement d’un plan de résilience pour faire face à la guerre en Ukraine mais également à la hausse du coût de la vie. Parmi ces mesures, l’une d’entre elles concerne les éleveurs.

Le Gouvernement a alloué 400M€ de crédits nationaux, complétés de 89 M€ de l’enveloppe Pac de crise, pour absorber pendant quatre mois (16 mars 2022 –15 juillet 2022) une partie des hausses des coûts de l’alimentation animale dues aux perturbations engendrées par la guerre en Ukraine, en attendant que la répercussion amont-aval de ces hausses soit effective, conformément aux dispositions nouvelles de la loi EGAlim 2.

La téléprocédure de FranceAgriMer pour faire la demande d’aide “alimentation animale” du plan de résilience est ouverte du lundi 30 mai à 14h au mercredi 29 juin, 12h. La demande est à déposer sur la plateforme d’acquisition des données de FranceAgriMer : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Plan-de-resilience/Alimentation-animale-eleveurs

Pour être éligible, vous devez :
• avoir un SIRET actif au moment du dépôt de la demande
• présenter un seuil minimal de charges d’alimentation sur la période de référence allant du 16 mars 2021 au 15 juillet 2021 de 3.000€. La détermination du surcoût d’alimentation sera fixée par un taux de 40 % de hausse prévisionnelle
• calculer votre taux de dépendance à l’alimentation extérieure (= part des charges d’alimentation animale dans le total des charges de l’exploitation)

©Gaec Mazières
  • Catégorie 1 : taux de dépendance compris entre 10 % (inclus) et 30 % (non inclus) – aide forfaitaire de 1.000€
  • Catégorie 2 : taux de dépendance compris entre 30 % (inclus) et 50 % (non inclus) – prise en charge de 40 % des surcoûts d’alimentation animale
  • Catégorie 3 : taux de dépendance supérieur ou égal à 50 % – prise en charge de 60 % des surcoûts d’alimentation animale.
    L’aide sera plafonnée à 35.000€ par exploitation et ne pourra pas être inférieure à 500€. Si lors du calcul vous êtes en catégorie 2 ou 3, et que le montant est compris entre 500 et 1.000€, le montant de l’aide sera de 1.000€.

Le calcul du taux de dépendance devra se faire sur la base de l’historique des dépenses réelles et sur les documents comptables 2021.

Si vous êtes éligible, il faudra fournir une attestation réalisée par un tiers de confiance (centre de gestion agrée, expert-comptable ou commissaire aux comptes identifié) mentionnant :

  • le montant des charges d’alimentation sur la période de référence
  • le montant des charges d’alimentation correspondant au compte 60.14 sur le dernier exercice clos au plus tard le 28/02/2022
  • le montant total des charges d’exploitation correspondant aux comptes 60. 61. 62. 63. et 64 sur le dernier exercice clos au plus tard le 28/02/2022

Un modèle d’attestation est disponible sur le site FranceAgriMer, vous pouvez également le récupérer auprès de la chambre d’agriculture.

Pour les jeunes récemment installés, et dans le cas où l’attestation ne peut être établie, elle peut être remplacée par le PE.

Si vous êtes au micro BA, le montant des charges d’alimentation sera démontré par les factures d’achat sur la période de référence.

Pour les structures porteuses de contrat d’intégration ou de production – des dispositions particulières sont prévues.
Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter votre conseiller ou contacter le standard de la chambre d’agriculture de l’Ariège.

Besoin d’aide pour déposer votre demande ?
La chambre d’agriculture organise trois journées de permanence pour vous aider dans le dépôt de vos demandes :
• Le 14 juin de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17H à Foix
• Le 15 juin de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17H à Villeneuve-du-Paréage
• Le 16 juin de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17H à Saint-Girons
Pour pouvoir déposer votre demande, il vous faudra venir avec : votre n°SIRET, un RIB, l’attestation complétée par le tiers de confiance, une attestation fiscale justifiant le régime micro-BA – le cas échéant, l’attestation d’affiliation MSA pour les centres équestres uniquement.

Service élevage, CA09