En raison de la sécheresse de l’été, les syndicats FDSEA et JA ont obtenu un dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti pour les cultures et les prairies.
Dès la fin de l’été, les représentants de la FDSEA et des Jeunes Agriculteurs ont demandé à la préfecture la mise en place d’un dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) en raison de l’importante sécheresse qu’a connu le département.
Après plusieurs mois d’attentes de la part du syndicalisme, la décision a récemment été actée par la préfète.
En effet, un dégrèvement de 65 % sera effectué sur la TFNB pour les parcelles en cultures et autres terres arables et 80 % pour les prairies et ce dans l’ensemble du département de l’Ariège.
Ces taux sont qualifiés de remarquables par les représentants syndicaux en comparaison à ceux obtenus précédemment.
Victoire syndicale
En effet, déjà en 2020, un dégrèvement avait été obtenu par les syndicats pour un montant total de plus de deux millions d’euros. À l’époque, 141 communes s’étaient vues obtenir un dégrèvement de 60 % sur les terres arables et
25 % sur les prairies alors que le reste du département n’avaient eu que 15 % uniquement pour les prairies. Aujourd’hui, c’est l’ensemble de l’Ariège qui bénéficiera de ce dégrèvement.
Pour les exploitants ayant déjà réglé cette taxe, un remboursement sera effectué. Pour ceux qui ne l’auraient pas encore payé, le dégrèvement sera réduit de l’avis de paiement qu’ils recevront.
Pour rappel, les agriculteurs en fermage doivent se voir remboursé ou déduit ce dégrèvement par leurs propriétaires.
Afin de s’assurer que les propriétaires le feront, la préfète de l’Ariège a prévu de transmettre un courrier co-signé avec le directeur général des finances publiques (DGFIP) à tous les propriétaires du département.
C.L., pour FDSEA et JA09
