Un premier pas en avant à l’Assemblée nationale pour les retraites agricoles

Jeudi 1^e décembre, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité une proposition de loi visant à calculer la retraite des chefs d’exploitations sur leurs 25 meilleures années de carrière.

Début novembre, la section des anciens exploitants de l’Ariège rencontrait Laurent Panifous, député de la 2^e circonscription de l’Ariège, pour échanger avec lui sur la réforme des retraites.

Peu de temps après cette rencontre, une proposition de loi a été faite par le député Les Républicains, Julien Dive, afin de calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus.

Une loi que les exploitants agricoles français attendent déjà depuis 15 ans alors que les salariés ont déjà leur revenu calculés sur cette même base et les fonctionnaires sur leurs six derniers mois de travail.

Action ariégeoise

Face à cette proposition, Rémi Toulis, président de la FDSEA, a adressé, le 30 novembre un courrier à Laurent Panifous afin d’attirer son attention sur cette proposition de loi qui devait être étudiée quelques jours plus tard à l’Assemblée nationale.

Dans ce dernier, le président rappelle qu’à ce jour la pension mensuelle des anciens exploitants est en moyenne de 1.150€ bruts contre plus de 1.500€ pour la moyenne nationale.

« Nous ne comptons plus le nombre de réformes des retraites au cours desquelles nous avons porté avec responsabilité le calcul de la retraite sur les 25 meilleures années sans que jamais il n’aboutisse. Les agriculteurs sont fatigués d’être traités comme des actifs de seconde zone« , a-t-il précisé.

Vote unanime

Il a également ajouté dans ce courrier que la retraite agricole avait également un fort impact sur le dynamisme d’installation des jeunes sur le territoire français.

Étudiée le 1^e décembre à l’Assemblée nationale, cette proposition de loi a été adoptée à l’unanimité par les députés français. Un vote qualifiée de « premier pas décisif vers une réelle prise de conscience de la part de la représentation nationale quant à la situation des retraités agricoles et l’urgence de mettre un terme à l’iniquité dont ils sont victimes » par la FNSEA dans un communiqué.

Pour Pierre Saint-Germes, président de la section des anciens de l’Ariège, cette décision est l’aboutissement de plusieurs années de combat.

« Enfin une victoire. Nous avons travaillé sur ce dossier pour les futurs retraités et nous sommes fiers de voir cet aboutissement pour eux. Nous tenons à remercier nos parlementaires d’avoir pris cette bonne décision. Maintenant, nous ne me manquerons pas de rencontrer notre sénateur pour qu’il puisse faire de même lors du vote au Sénat« , étaye le président.

Tous les espoirs au Sénat

Effectivement, cette proposition de loi est désormais entre les mains du Sénat. La FNSEA espère qu’elle sera votée le plus vite possible dans l’hémicycle. « Une adoption avant la discussion sur l’âge légale de la retraite est désormais notre priorité« , a-t-elle annoncé.

Si cette réforme est adoptée par le Sénat, elle devrait entrer en vigueur au 1^e janvier 2026.

En effet, dans sa proposition, Julien Dive précise qu’ « une entrée en vigueur en 2024 n’est pas envisageable compte tenu des mises à jour qu’une telle réforme induit pour les systèmes d’information de la MSA. […] Il est donc proposé que le rapport présente une évaluation d’une telle entrée en vigueur progressive, laquelle pourrait se faire par la prise en considération :
– des trente-sept années les plus avantageuses pour les assurés liquidant leurs droits à la retraite entre le 1^e janvier 2026 et le 31 décembre 2026 ;
– des trente-quatre années les plus avantageuses pour les assurés liquidant leurs droits à la retraite entre le 1^e janvier 2027 et le 31 décembre 2027 ;
– des trente-et‑une années les plus avantageuses pour les assurés liquidant leurs droits à la retraite entre le 1^e janvier 2028 et le 31 décembre 2028 ;
– des vingt‑huit années les plus avantageuses pour les assurés liquidant leurs droits à la retraite entre le 1^e janvier 2029 et le 31 décembre 2029 ;
– des vingt‑cinq années les plus avantageuses pour les assurés liquidant leurs droits à la retraite à compter du 1^e janvier 2030« .

C.L. pour FDSEA et JA09