La FDSEA 09 et les JA 09 ont obtenu un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non
bâties (TFNB) pour tous les agriculteurs du département.
L’année 2020 a été une double fatalité économiquement pour les agriculteurs. D’une part avec la crise sanitaire et d’autre part à cause des aléas climatiques. Face à ce constat alarmant, les syndicats majoritaires se sont mobilisés pour sensibiliser les pouvoirs publics.
Après plus de deux mois de négociations ardues avec les services de la direction départementale des territoires (DDT) de l’Ariège et la direction générale des finances publiques (DGFIP), les élus référents de chaque syndicat ont obtenu un dégrèvement collectif sur le département. Cette démarche permet d’alléger la procédure de dégrèvement individuel. Cependant il est tout à fait possible pour chaque agriculteur d’effectuer une demande individuelle si les résultats issus des négociations collectives ne suffisent pas aux pertes de récoltes de l’exploitation de l’agriculteur demandeur.
Victoire syndicale : un travail qui paye les agriculteurs (voir carte ci-contre)
• Sur un découpage communal :
-> 60 % sur les terres arables
-> 25 % sur les prairies
• Sur le reste du département :
-> 15 % sur les prairies
Un coût non négligeable pour l’agriculture du département
Au total, les dégrèvements de la TFNB obtenus en Ariège représentent 2.050.434€. D’une part, ceux sur les terres arables, portent sur 141 communes et 139.999 de subdivisions fiscales. Le montant total des dégrèvements sur ces terres est de 2.002.026€. D’autre part, ceux sur les prairies s’étendent sur 185 communes et 148.969 de subdivisions fiscales. Le montant total des dégrèvements sur les prés est de 48.408€.
Ces montants conséquents sont issus d’une mobilisation syndicale pour un résultat collectif. Résultats qui n’auraient pas été atteints par des demandes individuelles. L’Ariège fait partie des départements avec les meilleurs taux sur la demande collective, ce qui n’est pas le cas pour tous les départements de l’Occitanie.
Les premiers versements sont en cours depuis mi-janvier 2021. Les syndicats FDSEA et JA insistent pour que chaque agriculteur en fermage n’hésite pas à réclamer le versement du dégrèvement de la TFNB à leur propriétaire. Pour savoir si vous êtes concerné, renseignez-vous auprès de votre mairie.
Une fois de plus, une victoire syndicale qui doit vous motiver à soutenir votre FDSEA et JA 09. C’est votre adhésion qui viendra renforcer le poids de vos deux syndicats.
FDSEA 09 et JA 09
