Créé en novembre dernier, le parlement avenir montagne 09 s’est regroupé pour sa première séance plénière le 9 mars. À l’ordre du jour : le statut de l’organisation et une analyse du droit français et européen.
Mercredi 9 mars, le parlement avenir montagne 09 (PAM09) a convié de nombreux maires et élus locaux à participer à sa première séance plénière après sa création en novembre dernier.
“Nous souhaitions revoir nos collègues afin de leur présenter l’avancée de nos travaux, explique Christine Téqui, présidente du conseil départemental et co-présidente de l’association de préfiguration. L’objectif du PAM09 est de créer un lieu d’échange, de réflexion, d’analyse et de communication pour les élus. Nous avons besoin, tous ensemble, d’analyser ce que dit le droit de manière factuelle par rapport aux prédateurs.”
Changement de statut
Lors de la création du PAM09, Bertrand Faure, professeur de droit public à l’université de Nantes était intervenu afin de récolter les interrogations des élus présents. Cette fois encore, les trois co-présidents de l’association ont été accompagnés par le juriste qui a d’ores et déjà pu répondre à quelques-unes des questions qui lui avaient été posées en novembre.
Tout d’abord, concernant le statut de la structure. Il a présenté l’intérêt de transformer l’association en un groupement d’intérêt public (GIP) afin de pouvoir regrouper en son sein des établissements privés, publics et consulaires. “La création d’un GIP doit être autorisée par la préfecture. Ce sera intéressant de savoir quelle position l’État prendra lorsque nous en feront la demande”, développe Christine Téqui.
Afin de l’aider dans son développement, le PAM09 va accueillir Tim Juvany pendant six mois en qualité de stagiaire dans le cadre de sa deuxième année de master en géographie, cartographie, environnement et aménagement à l’université de Pau.
“Tim partira à la rencontre de toutes les structures membres du PAM09 afin de récolter leurs besoins en informations. Il s’occupera aussi de rassembler toutes les données nécessaires à nos recherches juridiques”, étaye Christine Téqui.
Une dichotomie juridique
Bertrand Faure a ensuite apporté plusieurs éléments de réponse aux interrogations transmises par les élus en novembre. “Le cadre juridique concernant les espèces protégées est assez flou et sujet à interprétation selon le juge qui traite l’affaire. Bertrand Faure nous confirmait entre autres que selon la directive habitat, la France n’avait aucune obligation de réintroduire des ours. C’était un “objectif souhaitable” mais pas une obligation. Cependant, maintenant que nous avons entamé la conservation des espèces l’État français a l’obligation de les protéger”, étaye Philippe Lacube, président de la chambre d’agriculture de l’Ariège et co-président du PAM09.
Le co-président estime également que la consultation publique réalisée à l’époque ne s’adressait pas aux populations concernées comme le demande la directive habitat. Une considération qui fera l’objet d’une étude par le professeur Faure.
Enfin, la loi présente également une dichotomie importante. La question de la conservation et de la protection de ces espèces est abordée mais uniquement si sa présence est compatible avec l’activité humaine et qu’elle permet la protection des biens et des personnes.
“Cette information est une brèche qu’il nous faut étudier. Demain, si les rencontres et les accidents se multiplient, le regard des juges quant à la sécurité des populations pourrait changer”, argumente le co-président.
Une question de responsabilité
Enfin, Alain Servat, président de la fédération pastorale de l’Ariège et co-président du PAM09, a abordé la question de la responsabilité des maires, des présidents de groupements pastoraux et des présidents d’office du tourisme.
Selon Bertrand Faure et sa lecture de la loi, les maires seraient dans l’obligation d’informer les populations de la présence de l’ours. “De part cette information, ils cautionneraient l’exclusion de l’homme des espaces naturels. C’est paradoxal. L’une des missions des maires est de protéger les espaces pastoraux mais s’ils interdissent l’accès à ces derniers alors ils ne seront plus entretenus ni protégés”, expose Alain Servat.
Les trois élus affirment que le droit pourrait être un vecteur de solutions pour les acteurs de la montagne. Tous ont une volonté forte de le faire évoluer en faveur des acteurs locaux.
C.L.
