Face aux incivilités de certaines associations dites d’ “intérêt général”, la fédération nationale des chasseurs a lancé une pétition.
Depuis plusieurs années, les violences contre des activités rurales et traditionnelles de la part d’associations et d’organismes se multiplient.
Ces associations et organismes se réclament d’ “intérêt général” ce qui, selon la loi, signifie qu’elles sont “à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique ou la défense de l’environnement naturel”.
Du fait de cette notion d’intérêt général, elles peuvent bénéficier d’avantages fiscaux et faire appel à la générosité du public qui obtient alors une réduction fiscale en cas de don.
Pour autant, selon la fédération nationale des chasseurs (FNC), “certaines associations incitent à la haine contre des activités légales et […] servent une cause militante bien particulière.” Pour la fédération, c’est en totale contradiction avec la notion d’ “intérêt général”.
Fin de la réduction fiscale
Ainsi, la FNC a lancé le 15 février une pétition intitulée “Pour la fin de la réduction fiscale pour les dons aux associations qui utilisent des moyens illégaux contre des activités légales” sur le site www.petitions.senat.fr.
Parmi les activités illégales sont entre autres relevées l’obstruction et l’introduction dans des propriétés privées mais aussi des dégradations.
“En démocratie, tout citoyen a des droits mais aussi des devoirs. Le milieu associatif ne doit pas faire exception à cette règle”, affirme Willy Schraen, président de la FNC dans un communiqué.
Ainsi, dans sa pétition, la FNC demande au Sénat :
- Qu’une enquête parlementaire soit diligentée pour faire la lumière sur le fonctionnement de ces associations agissant ouvertement contre des activités légales ;
- Un contrôle renforcé sur les associations conduisant des actions d’entrave, de violence, d’intrusion et de dégradation au nom de la cause animale ainsi qu’un en termes de régularité des dons au sens du Livre des procédures fiscales ;
- La refonte du régime des dons et des donations ainsi que l’action en justice de ces associations qui ne bénéficient pas d’un agrément administratif pour leur activité.
Participation en ligne
Pour que la pétition soit étudiée par le Sénat, elle doit recueillir au moins 100.000 signatures en six mois, soit avant le 15 août. En un mois, elle en a déjà recueilli plus de 45.000 mais il est important d’encourager les citoyens à signer cette pétition et à se mobiliser en faveur de la ruralité.
C.L. avec FDC09
