Lors de son dernier webinaire Parlons foncier, la Safer Occitanie a présenté les modalités d’accès à la Foncière Occitanie, lancée en 2021 à titre expérimental.
Comme chaque mois, la Safer Occitanie a tenu le 16 juin un webinaire Parlons foncier. Cette fois-ci, la thématique abordée était « Nouveau en Occitanie : création d’une foncière agricole régionale, rendre possibles des installations durables« .
Un nouveau rendez-vous qui regroupait autour de leurs écrans Christian Roussel, directeur opérationnel de la Safer Occitanie, Jean-Louis Cazaubon, vice-président de la région Occitanie en charge de l’agriculture, Emmanuelle Laganier, responsable aménagement et foncier agricole à l’agence régionale d’aménagement et de construction (Arac) Occitanie, et Claire Haurie, chargée de communication de la Safer Occitanie.
« Les enjeux de cette foncière répondent à l’une des prérogatives du nouveau mandat de la présente : la souveraineté alimentaire. Pour répondre à cet enjeu, il est important de se pencher sur le renouvellement des générations en agriculture. D’ici 10 ans, un million d’hectares de terres agricoles d’Occitanie auront changé de propriétaires. Pour s’installer, les jeunes ont besoin de passer par l’acquisition de terres. C’est la raison pour laquelle la région Occitanie est pleinement investie dans la mise en place de cette foncière régionale« , développe Jean-Louis Cazaubon.
Une phase expérimentale
En effet, cette foncière est au cœur de la politique agricole de Carole Delga, présidente de région, depuis déjà plusieurs années. En 2021, une phase expérimentale allouée d’un budget d’un million d’euros a été lancée par la région. Au total, une dizaine de dossiers ont été sélectionnés, tous ayant des profils très différents.
« La région a confié à l’Arac la création de cette foncière avec douze actionnaires différents (banques, chambre consulaire, région et Safer). Afin de pouvoir bénéficier du portage de foncier par la foncière, les exploitants doivent répondre à plusieurs critères : avoir moins de 45 ans, avoir un projet d’installation ou avoir entamé son processus d’installation depuis moins de cinq ans et avoir fait une formation professionnalisante. Ce processus est à la fois accessible pour une première installation et pour une réinstallation. Il peut être cumulé avec la dotation jeune agriculteur ainsi que le pass installation créé par la région Occitanie. La foncière peut aider les jeunes à hauteur de 150.000€ maximum dont 50.000€ de plafond pour le foncier bâti« , précise Emmanuelle Laganier.
Le portage est proposé pour une durée allant de quatre à neuf ans. Pendant, le portage, l’exploitant paye chaque mois une redevance incluant entre autres des frais de portage. Une fois ce délai écoulé, le foncier est vendu à l’exploitant au prix initial acheté par la foncière auquel s’ajoute des frais de transactions.
Des projets variés
Un comité d’étude des dossiers de demande se réunit tous les mois pour pouvoir accorder aux jeunes une réponse rapide afin que le foncier soit acquis le plus tôt possible selon la maturité de leurs projets d’installation.
« En 2021, les dossiers acceptés étaient très variés. Deux exemples sont pour moi très pertinents. Un premier en Lozère où un couple qui travaillait sur une exploitation ovine laitière depuis deux ans ont souhaité reprendre cette dernière. L’exploitant leur a proposé de rester un an avec eux pour les accompagner dans cette reprise. La valeur de l’exploitation était de 700.000€ et les banques bloquaient jusqu’à un certain montant. En raison de la solidité financière de l’exploitation, la foncière est intervenue et a pris en charge 150.000€ du coût d’achat du foncier, la Safer de son côté a également donné un coup de pouce et les deux jeunes sont bien installés et leur exploitation continue de prospérer. Ensuite, dans l’Aude, un fils d’exploitants a vu ses parents vendre la ferme familiale. Il a donc souhaité s’installer sur une exploitation plus petite en maraîchage bio et arbres fruitiers. Cette exploitation de 40 ha était vendue 300.000€. La banque acceptait de le soutenir à hauteur de 200.000€, la foncière lui a donc apporté les 100.000€ manquant pour un portage d’une durée de sept ans. Aujourd’hui, sa compagne est en train de passer son BPREA pour le rejoindre sur l’exploitation« , expose Christian Roussel.
Selon Jean-Louis Cazaubon, une trentaine de dossiers seront réalisés en 2022. L’objectif à terme serait d’atteindre une soixantaine de dossiers par an. Les dossiers de demande d’accompagnement seront accessibles d’ici peu sur le site internet de l’Arac.
C.L.
