Vendredi 26 novembre, la substitut au procureur de la République, Léa Filippi, a convié la presse pour une conférence de presse « relative à la procédure ouverte des chefs de recherche des causes de blessures pour les faits commis samedi 20 novembre sur la commune de Seix« .
Plus précisément, cette conférence de presse avait pour but d’annoncer les avancées concernant l’enquête ouverte sur la mort de l’ourse et l’attaque sur le chasseur blessé, deux événements qui ont eu lieu lors d’une battue à Seix samedi 20 novembre.
Au cours de son intervention, Léa Filippi a d’abord abordé les blessures subies par le chasseur, actuellement hospitalisé. L’examen médical établit « des morsures à la cuisse gauche, au mollet et au tibia de la jambe droit, entraînant une fracture« .
Concernant l’ourse, il a été annoncé qu’un seul impact de balle avait été découvert dans sa fourrure. Il a occasionné « une perforation de la trachée et des poumons […] et une mort quasi immédiate« .
Soulèvement d’interrogations
Mais l’information qui a le plus remué la presse est liée à la localisation d’une partie de la battue. Selon la substitut au procureur, « cette action de chasse […] est localisée au moins pour partie dans la zone de la « réserve domaniale du Valier ». Cette réserve, soumise à des restrictions du droit de chasse, est régie par l’office national des forêts (ONF, ndlr). En l’état des investigations, des infractions au code de l’environnement […] sont susceptibles d’être relevées« , annonce le communiqué.
Ainsi, afin d’étudier cette question mais aussi d’enquêter sur les conditions de destruction de l’ourse, une information judiciaire contre personne non dénommée, donc contre X, a été ouverte par le parquet de Foix. Elle sera suivie par un juge d’instruction.
Réaction des chasseurs
Face à cette annonce liée aux restrictions de chasse, Jean-Luc Fernandez, président de la fédération des chasseurs de l’Ariège, a tenu à rappeler le contenu de l’arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2021-2022 dans le département de l’Ariège.
« L’arrêté précise dans l’article 4 que : « La chasse au sanglier, en battue, à l’affut ou à l’approche est autorisée tous les jours dans la réserve de chasse et de faune sauvage du Mont Vallier« . C’est écrit noir sur blanc. Cet arrêté et surtout cette conditionnalité ont été rédigés à la demande de l’ONF afin de réguler la présence de sangliers dans ce territoire« , étaye l’élu.
Il affirme en effet que cette disposition a été votée en commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) pour la première fois pour la campagne 2019-2020.
« Depuis trois ans que cette distinction est faite, aucune remarque ne nous a été faite, des battues sont organisées le mercredi, le samedi et le dimanche dans cette zone, aucun agent de l’ONF n’est venu contrôler ces battues et tout se passait pour le mieux jusqu’à samedi« , ajoute Jean-Luc Fernandez.
Argument supplémentaire
De plus, le président ajoute qu’en ce qui concerne le point GPS transmis par l’office français de la biodiversité (OFB) quant à la position du chasseur et de l’ourse doit être interrogé.
« Tout d’abord, les limites de la réserve sont différentes selon si l’on regarde la carte IGN, les cartes publiées sur Géoportail ou encore le cadastre ainsi il serait nécessaire de se mettre d’accord sur ses limites. Mais de plus, la réserve domaniale du Valier est clairement identifiée côté Castillonnais par des panneaux. Côté Estours, aucune signalisation n’est installée. Ainsi, comment savoir à 100 ou 200m près si on est dans la réserve, dans la forêt domaniale de Seix ou sur des terrains communaux ? C’est impossible« , précise-t-il.
Le président de la fédération des chasseurs a confié son étonnement quant aux annonces de la substitut du procureur en particulier lorsque l’on prend en considération que ce sont des services de l’État, en l’occurrence la préfecture, qui ont publié cette information à laquelle tout le monde a accès : ONF, OFB, gendarmerie, police…
L’enquête du juge d’instruction devra donc prendre en compte cet arrêté qui autorisait les chasseurs à être présents dans la réserve pour la battue.
Au cours de cet entretien, Jean-Luc Fernandez a appris que deux salariés d’EDF avaient été poursuivi par un ours dans les Hautes-Pyrénées ce jour (26/11/2021) et avaient dû être hélitreuillés après s’être réfugiés sur un poteau électrique.
« Nous essayons de prévenir les services de l’État depuis des années des risques liés à l’ours. À six jours d’intervalle, deux poursuites ont eu lieu. C’est très dangereux« , a-t-il conclu.
C.L.
