La FNSEA s’engage dans l’élaboration du “plan pollinisateurs” pour défendre les pratiques des céréaliers et des éleveurs.
Le Gouvernement s’est engagé à définir d’ici fin 2021 un “plan pollinisateurs” visant à renforcer leur protection pendant les périodes de floraison et à mieux évaluer les risques pour les pollinisateurs au moment de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.
Un travail commencé en 2019
Début 2019, l’ANSES avait rendu des avis contenant une série de recommandations relatives au renforcement de l’évaluation des produits phytopharmaceutiques et de leurs conditions d’utilisation, au regard des risques pour les abeilles et autres pollinisateurs.
La FNSEA et l’ensemble des associations spécialisées végétales avaient dénoncé des avis ANSES “parapluies” et alerté les ministères sur les risques majeurs pour l’agriculture française de leur traduction réglementaire sans filtre. Suite à cette alerte, un courrier a été envoyé par la FNSEA aux ministres de l’Agriculture et de l’Écologie en octobre 2020.
La FNSEA, ses associations spécialisées végétales et animales ainsi que l’ensemble de son réseau se sont mobilisés en décembre 2020 pour porter haut et fort leur position et dénoncer les premières propositions gouvernementales hors sol, ne prenant pas en compte les réalités du terrain et focussées sur le volet phytosanitaire, avec une réglementation intenable pour les agriculteurs.
Cette mobilisation a permis de reporter la consultation publique prévue initialement sur un projet d’arrêté annoncé pour le 23 décembre 2020, et de retravailler de façon plus constructive sur le sujet.
Proposition d’un plan national global
“Un seul plan national et global en faveur des pollinisateurs domestiques et sauvages et de la pollinisation” a été présenté le 12 février à l’ensemble du groupe de travail pollinisateurs.
Ce dernier est découpé en six axes :
• Amélioration des connaissances scientifiques ;
• Leviers économiques et d’accompagnements des agriculteurs/apiculteurs/forestiers ;
• Accompagnement des autres secteurs d’activités (aménagements urbains, infrastructures linéaires, autres) ;
• Préservation du bon état de santé des abeilles ;
• Réglementation pour la protection des pollinisateurs lors de l’application des produits phytosanitaires ;
• Partage des bonnes pratiques agricoles.
Ainsi, outre la dimension globale et intégrée du futur “plan pollinisateurs”, nos actions ont permis d’ajouter deux axes à la structure du plan : implication des autres secteurs d’activités et valorisation des bonnes pratiques entre apiculteurs et agriculteurs.
Un point d’étape nécessaire
La FNSEA a tenu à faire un point d’étape à sa commission environnement le 25 février dernier, à laquelle Sébastien Durand, secrétaire général de la FDSEA participe.
À ce jour, la FNSEA a obtenu de nombreuses avancées :
• Vers un renouvellement des AMM selon le calendrier habituel pour les cultures mineures ;
• Pour une possibilité de dérogation de 120 jours à la mise en marché d’une spécialité en vue d’un usage limité et contrôlé, si aucun autre moyen ne permet de maîtriser un bioagresseur donné, avant validation officielle de l’ANSES ;
• Ne pas ajouter de nouvelles contraintes à l’agriculteur.
Cependant, quatre d’entre elles sont encore à approfondir :
• Vers un changement du système d’évaluation du risque pollinisateurs français pour passer sur le système d’évaluation européen ;
• Vers un retrait des produits systémiques de ce système d’évaluation ;
• Vers une liste des cultures non-attractives établies selon la liste européenne, en cours de définition, et publiée au bulletin officiel, donc évolutive ;
• Vers une complétude des dossiers d’autorisation de mise en marché sous 60 mois à l’ANSES.
Malgré un gros travail de la FNSEA, d’autres demandes sont toujours en attente de négociation et de validation :
• Pour une instauration d’une classification sans interdiction d’usage d’emblée si le produit ne présente pas de risque ;
• Pour un allongement de la plage horaire de pulvérisation de 2h avant le coucher du soleil à 2h avant son levé ;
• Pour la possibilité de traitement le matin si les doses sont réduites d’un certain pourcentage à établir ;
• Pour des mesures équivalentes opérationnelles immédiatement (contrats apiculteurs et agriculteurs, outils d’aide à la décision) ;
• Pour une réévaluation du risque pollinisateur au fil de l’eau pour les fongicides et les herbicides, tous les cinq ans selon la proposition du Gouvernement contre tous les dix ans au niveau européen.
Un calendrier prévisionnel précis
Après avoir adressé un avis suite aux propositions du Gouvernement, la FNSEA participera à une réunion du comité de suivi la deuxième quinzaine de mars pour examiner une première version du “plan pollinisateur” afin de lancer une consultation publique pour une durée de quatre semaines fin mars. Fin avril, le conseil national de la protection de la nature et autres comités sera consulté pour une finalisation du plan fin mai.
La FNSEA met un point d’ordre à participer à ces négociations afin de préserver les modes d’agriculture existants qui à ce jour permettent une bonne entente entre agriculteurs et apiculteurs.
FDSEA de l’Ariège
