Depuis quelques années déjà, la région Occitanie propose un “Pass élevage” afin d’accompagner les projets de petits investissements spécifiques en atelier d’élevage. Découverte des modalités d’éligibilité à cette aide.

L’Occitanie est la première région agricole de France. Ainsi, elle est fondamentalement engagée dans le développement des exploitations de son territoire. Elle le prouve grâce à son “Pass élevage”.

Ce dernier a été créé dans le but d’aider les éleveurs dans leurs projets de petits investissements spécifiques en atelier bovins lait, bovins viande, ovins lait, ovins viande, caprins lait, porcins, volailles, palmipèdes, chevaux asins, lapins et d’apiculture.

L’objectif de ce pass est de soutenir l’amélioration du niveau global des résultats et de la viabilité des exploitations agricoles et de leurs ateliers d’élevage en s’appuyant sur plusieurs leviers :

  • Intégration de l’innovation ;
  • Maîtriser des conditions sanitaires de l’atelier d’élevage ;
  • Bien-être animal, efficacité zootechnique des bâtiments ;
  • Optimisation de l’autonomie alimentaire ;
  • Amélioration de la valorisation qualitative des produits ;
  • Amélioration de la performance environnementale ;
  • Amélioration des conditions de travail.

Un volet dédié à la biosécurité a spécialement été créé pour les élevages porcins dans le cadre de la prévention de la peste porcine africaine.

Une éligibilité contrôlée

Afin d’être éligible au “Pass élevage”, plusieurs conditions sont à remplir :

  • Être une personne physique, exploitante, affiliée au régime de protections sociale des exploitants en qualité de non salarié agricole, au titre de chef d’exploitation à titre principal ;
  • Être une personne morale : société dont l’objet est l’activité agricole, ou établissement de développement agricole, d’enseignement agricole ou de recherche, qui détient une exploitation agricole et qui exerce une activité agricole réelle ;
  • Avoir son siège d’exploitation en Occitanie ;
  • Être propriétaire de bâtiments ou titulaire d’un bail rural les incluant ;
  • Adhérer à une OP reconnue ou une démarche collective ou de circuits courts agrée par la région Occitanie, être sous ovins SIOQ ou en AB ;
  • Avoir une prévision de dépense allant de 3.000 € à 12.000€ HT (de 750 € à 24.000 € HT pour le volet Biosécurité porcine pour les élevages de plein air).

Les éleveurs répondant à ces conditions peuvent ainsi prétendre à cette mesure avec un taux d’aide de base 20 % des dépenses. Cependant, des taux spécifiques et des majorations ont été prévues par la région Occitanie selon le territoire, la production ou encore le moment de l’installation.

Par exemple, un nouvel installé depuis moins de cinq ans répondant à ces conditions d’éligibilité et installée en zone de montagne peut prétendre à 20 % d’aides supplémentaires, 10 % pour sa nouvelle installation et 10 % pour sa localisation en zone de montagne.

Le dispositif du “Pass élevage” court sur trois ans, depuis le 1e janvier 2018. Au cours de cette période, un exploitant peut déposer deux dossiers maximums pour une même production dans la limite du plafond de 12.000 € HT pour l’ensemble des dossiers déposés. Le dossier précédemment ouvert doit impérativement être clôturé pour en entamer un nouveau.

Dépenses précises

Cette aide prend en compte les équipements d’élevage et les petits aménagements intérieurs ou extérieurs de modernisation des bâtiments d’élevage, et les investissements liés à la biosécurité. Cependant, certains investissements ne sont pas éligibles tels que l’achat de matériels d’occasion, les outils non spécifiques à l’élevage, les bardages hors-bois… Une liste non-exhaustive est à retrouver sur le site de la région Occitanie.

Afin de constituer le dossier de demandes d’aides, une liste de documents est à fournir par tous les bénéficiaires. Puis, selon la filière, des documents supplémentaires sont demandés.

Il est important que les éleveurs souhaitant bénéficier de ce pass aient à leur disposition des devis au moment du dépôt de leur dossier. Ils ne pourront cependant pas commencer leur investissement avant la réception d’un accusé de réception de la région attestant la réception de leur dossier. Toute facture avec une date antérieure ne sera pas recevable.

Ce pass ne peut être cumulé avec d’autres dispositifs d’aide tels que la mesure 411 inscrite aux programmes de développement rural régional (PDRR) 2014/2020 Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon.

Les jeunes installés peuvent cependant cumuler le “Pass installation” de la région et le “Pass élevage” s’ils ont demandés pour des investissements de nature différente.

Tous les documents nécessaires à la réalisation de ce dossier de demande d’aide ainsi que son règlement précis, sont disponibles sur le site www.laregion.fr/PASS-ELEVAGE. Les éleveurs de la région ont jusqu’au 30 septembre 2021 pour déposer leur dossier.

C.L.