Sur proposition du conseil départemental, de la chambre d’agriculture et de la fédération pastorale de l’Ariège, de nombreux élus se sont rendus à Rimont le 25 novembre pour l’installation du Parlement avenir montagne 09.
À l’occasion de la séance plénière du conseil départemental du 25 octobre dernier, les élus de la chambre d’agriculture, de la fédération pastorale et du conseil départemental avaient présenté leur projet de création d’un Parlement avenir montagne 09 (PAM).
Son objectif est de regrouper au sein d’une même entité les élus du territoire, l’État, les professionnels et les associations afin d’échanger sur les questions liées à la prédation.
Après un vote à l’unanimité en faveur de ce projet au sein du conseil départemental, un conseil d’administration d’installation a été organisé le 25 novembre à Rimont.
Un avant-propos ouvert à tous
En raison des récents événements, et plus particulièrement de l’attaque d’un chasseur par une ourse le 20 novembre sur la commune de Seix, la fédération des chasseurs de l’Ariège ainsi que les syndicats majoritaires FDSEA et JA et l’Aspap ont organisé une mobilisation ce même jour en amont de l’installation du PAM.
Pour l’occasion, plus de 500 chasseurs, agriculteurs et élus du territoire ont fait le déplacement devant la salle des fêtes de Rimont pour montrer leur soutien à André Rives, toujours hospitalisé des suites de ses blessures. Les élus ont chacun leur tour pris la parole sur cet événement et les suites à y donner.
Face à une pleine assemblée
Philippe Lacube, Alain Servat et Christine Téqui ont ensuite accueilli les élus ayant fait le déplacement au sein de la salle communale de Rimont pour leur présenter le PAM et son importance.
Ce dernier est composé de 30 membres constituant une commission décisionnelle parmi lesquels on retrouve l’État, les collectivités/élus, les membres de droit issus de chaque structure créatrice et les représentants de la commission technique.
La commission technique regroupe :
- les chambres consulaires ;
- les syndicats agricoles ;
- les structures référant au pastoralisme ;
- les activités économiques de la montagne (hors tourisme) ;
- les activités liées au tourisme et à l’environnement ;
- les activités de loisirs de la montagne ;
- les associations environnementales.
“Lors de toutes les réunions liées au pastoralisme et à l’ours, certaines structures constituant la commission décisionnelle sont consultées mais toujours séparément. Notre idée avec ce Parlement avenir montagne est d’intervenir au sein de ces réunions d’une seule et même voix en particulier avec l’arrivée d’un préfet délégué en charge des questions liées à l’ours dans le massif”, étaye Christine Téqui.
Une intervention juridique
Après les discours de chacun des membres fondateurs et des parlementaires du département, les statuts du PAM ont été présentés à l’assemblée. Pour le moment, ce dernier sera organisé sous forme d’association. Un statut juridique qui ne devrait pas rester tel quel en raison des risques qui y sont lié.
En effet, dans le courant de l’après-midi, Bertrand Faure, professeur de droit public à l’université de Nantes, a présenté les inconvénients de l’association et proposé aux élus locaux de créer un groupement d’intérêt public à la place.
Les élus présents ont ensuite interrogé Bertrand Faure sur des questions de responsabilité, que ce soit lors d’une attaque d’un Patous sur un randonneur, d’un ours sur un berger ou un chasseur… En effet, cette question de responsabilité est au cœur des interrogations des élus et des professionnels, en particulier avec ce qu’il s’est passé à Seix le 20 novembre. À l’avenir, grâce au PAM, les élus et éleveurs pourront avoir des informations à ce sujet.
Élection et motion
Bertrand Faure a répondu brièvement à certaines questions puis a promis de creuser le sujet plus en profondeur afin de transmettre les informations demandées aux membres fondateurs du PAM.
Ce fût ensuite le moment d’élire les membres de la commission décisionnelle et du bureau du PAM. Ainsi, Christine Téqui a été élue présidente de l’association, Philippe Lacube est quant à lui trésorier et Alain Servat est secrétaire.
Pour conclure, une motion relevant les missions et les demandes du PAM a été votée. Ainsi, l’assemblée générale a demandé :
- la régulation immédiate du nombre d’ours présents sur le territoire à partir du dernier chiffre des effectifs connu et communiqué par les services de l’État ;
- la mise en place d’une information régulière, exhaustive et précise sur la présence de l’ours dans toutes les communes concernées. Information apportée aux maires et à tous les professionnels et usagers de la montagne qui doivent bénéficier des moyens exclusifs de l’État ;
- la mise en place d’un protocole simplifié et opérationnel “de prédateurs à problèmes” ;
- la reconnaissance de la responsabilité exclusive de l’État des conséquences de la présence des prédateurs.
C.L.
