Les conjoints collaborateurs et les aides familiaux ont vu leur retraite être revalorisée suite à l’adoption de la loi Chassaigne 2. Pour l’occasion, la MSA Midi-Pyrénées Sud a organisé une réunion dans ses locaux à Foix.
À la veille du versement des retraites des conjoints collaborateurs et aides familiaux revalorisées, la MSA Midi-Pyrénées Sud (MPS) a convié les syndicats agricoles à assister à une réunion d’information sur ce sujet.
Pour l’occasion, Laurence d’Aldeguier, présidente de la MSA MPS, Patricia Saget-Casex, 1e vice-présidente et Sébastien Bismuth-Kimpe, directeur général, ont fait le déplacement à Foix.
Quelques mois après l’entrée en vigueur de la loi Chassaigne 1 dont le but est de conforter les retraites des chefs d’exploitations, c’est au tour de la loi Chassaigne 2 d’être appliquée. Cette dernière concerne les conjoints collaborateurs et les aides familiaux.
“Ces deux lois sont de grandes avancées pour les exploitants, leurs conjoints et leurs aides familiaux, entame Laurence d’Aldeguier. La MSA a vivement soutenu ces deux propositions de loi. En effet, instaurer un montant de retraite minimale à 85 % du Smic pour les chefs d’exploitation faisait partie des propositions du livre blanc de la MSA publié début 2020. Cette modification a demandé beaucoup de travail aux agents de la MSA mais elle sera bénéfique pour tous. De plus, comme ces retraites sont maintenant indexées sur le Smic, elles auront vocation à évoluer chaque année en fonction du coût de la vie.”
Plus de 1.800 Ariégeois concernés
Déjà, en novembre 2021, 905 anciens chefs d’exploitation ariégeois avaient pu bénéficier d’une revalorisation de leur retraite grâce à la loi Chassaigne 1. “À l’échelle de la France, 210.000 conjoints collaborateurs et aides familiaux retraités bénéficient d’une augmentation de leur retraite dont une majorité de femmes (67 %). En Ariège, ce sont 929 personnes qui bénéficient de cette augmentation avec un montant allant de 0,02€ à 414,50€, pour une moyenne de 49,02€”, développe Michel Saurel, directeur adjoint de la MSA.
En résumé, ce qui change, c’est que le calcul de la retraite qui se basait sur la pension majorée de niveau 2 de 555€ est maintenant basé sur la pension majorée de niveau 1 qui est désormais à 713€. Cela correspond au minimum retraite des salariés. De plus, le seuil d’écrêtement auparavant établi à 875€ passe désormais à 916€ pour le total des retraites personnelles et de réversion de l’assuré, de base et complémentaire.
Exemples donnés
Plusieurs exemples ont été donnés à l’assemblée afin d’expliquer cette revalorisation. “Dans le premiers cas, Isabelle est née en 1959. Elle a une carrière complète en tant qu’aide familiale sur l’exploitation de ses parents puis de conjointe collaboratrice sur celle de son époux soit 167 trimestres pour son année de naissance. Sa retraite de base était de 555,50€. Grâce à la loi Chassaigne 2, elle passe à 713,11€ soit 157,61€ supplémentaires. Puis à cela s’ajoute sa retraite complémentaire de non-salarié agricole (NSA)”, étaye Michel Saurel.
En suivant, le cas fictif de Marie a été présenté. Également né en 1959, elle a une carrière complète dont dix ans en tant qu’aide familiale et le reste en tant que cheffe d’exploitation. Sa retraite de base était de 668,18€. Au 1e janvier, elle s’élèvera de 44,93€ pour atteindre 713,11€.
Un statut limité
La publication de cette loi a également été l’occasion pour l’État de limiter la durée du statut de conjoint collaborateur à cinq ans. Cette décision avait déjà été prise en 1994 pour les aides familiaux.
Ainsi, depuis le 1e janvier, les personnes prenant le statut de conjoint collaborateur ne pourront plus l’avoir après cinq ans d’exercice à compté de la date d’entrée dans ce statut.
Pour les personnes bénéficiant déjà de ce statut, ils pourront continuer à en bénéficier pendant cinq ans à compter du 1e janvier 2022.
“L’objectif de cette loi est d’assurer des retraites plus importantes à ces personnes qui se donnent corps et âme aux exploitations dans lesquelles elles travaillent. Il est important de payer une cotisation pour avoir une protection sociale en fin de vie”, ajoute la présidente de la MSA MPS.
Cette thématique a tout de même soulevé des interrogations dans l’assemblée. “Avec cette obligation de changer de statut, le risque est de supprimer certaines petites exploitations familiales qui n’ont pas les capacités de payer des cotisations pour deux personnes”, expose Juliette Casteras, adhérente à la section départementale des anciens exploitants agricoles de l’Ariège.
Une inquiétude confirmée par Clément Rialland, représentant des Jeunes Agriculteurs de l’Ariège : “Il se peut aussi que certains conjoints collaborateurs continuent de travailler dans les exploitations sans même être déclarés, comme c’était le cas avant la création de ce statut.”
Laurence d’Aldéguier et Sébastien Bismuth-Kimps se sont vus rassurants sur cette question. “L’échéance de cinq ans a justement pour objectif de permettre aux exploitations d’être accompagnées dans leur développement afin de pouvoir garantir au moins un statut de salarié à ces conjoints collaborateurs”, argumente le directeur général.
C.L.
