Le service de remplacement de l’Ariège accompagne au quotidien les agricultrices enceintes à l’approche de leur congé maternité aux côtés de la MSA. Récapitulatif de leurs droits.

Pouvoir tomber enceinte sans trop se soucier de la trésorerie de son exploitation est une possibilité aujourd’hui. En effet, depuis 2019, la MSA prend en charge la totalité du coût de remplacement d’une agricultrice en congé maternité.

C’est une réelle avancée sociale pour les agricultrices et ça permet également de créer de l’emploi car elles prennent plus facilement les 16 semaines de congé autorisé puisqu’elles savent que cela ne leur coûtera rien,” explique Lucie Laffourcade, directrice du service de remplacement de l’Ariège (SRA).

En moyenne chaque année, ce sont 10.000 heures de remplacement maternité qui sont proposés par le SRA soit six équivalents temps plein.

La MSA considère que les agriculteurs doivent être sept jours sur sept sur leur exploitation. Elle donne donc le droit à une personne chaque jour de la semaine pour ces remplacements. Bien souvent ce sont donc deux salariés qui sont employés afin de respecter le code du travail.

Les agricultrices ont deux possibilités, soit nous lui proposons des salariés du service, soit elle nous suggère une ou deux personnes de sa connaissance qui devra donc s’inscrire au service pour effectuer le remplacement,” détaille Lucie Laffourcade.

Déclaration au plus tôt

Sont éligibles au congé maternité les cheffes d’exploitation ou d’entreprise agricole, les membres non-salariés d’une société agricole, les aides familiales ou associées d’exploitation et les collaborateurs d’exploitation ou d’entreprise agricole (conjointes, partenaires ou concubines).

Les délais d’accord de la MSA pour les remplacements peuvent être longs. Il est donc conseillé de faire la demande auprès de sa caisse locale dès la déclaration de grossesse.

Pour les deux premiers enfants, le congé peut durer 16 semaines au maximum. Selon la date prévue d’accouchement l’agricultrice est en congé six semaines avant et dix semaines après.

En cas de complication ou de fatigue importante, elle peut également bénéficier d’un remplacement de 15 jours supplémentaires dans le cadre d’un congé de repos pathologique.

Pour une troisième grossesse, la MSA prend en compte les deux premiers enfants à charge qui peuvent être jeunes, le congé maternité peut donc durer 26 semaines au maximum.

Puis, pour les naissances multiples, la durée du congé est également allongée, 34 semaines pour les jumeaux et 46 semaines pour les triplés.

Remplacement congés paternité

En tant que père, il est également possible de se faire remplacer. En effet, l’État autorise aux pères de prendre 11 jours consécutifs de congés paternité. Ils peuvent être pris dans les 4 mois qui suivent la naissance au moment où ils le souhaitent. Il est important de déclarer la naissance du bébé juste après l’accouchement ou en amont en se basant sur la date prévue d’accouchement pour avoir un accord rapide de la MSA.
Comme pour les femmes, les pères sont remplacés pour les sept jours de la semaine. En revanche, le reste à charge est d’environ 1,40€/heure de remplacement. Dans ce cas, le service de remplacement s’occupe de l’embauche et de la paye du salarié et une facture est envoyée par la suite à l’agriculteur.
La durée du congé paternité sera rallongée dès juillet 2021 et passera de 11 à 22 jours.

C.L.