Terres d’Ariège avait accompagné les agriculteurs pendant le premier confinement à l’aide de deux numéros spéciaux regroupant les règlementations. Voici un article qui rappelle les règlementations de ce nouveau confinement.
Déplacements
• À titre personnel, il est possible de se déplacer pour les achats de première nécessité ou le retrait de commande, pour tout rendez-vous médical, pour un motif familial impérieux, pour accompagner le déplacement d’une personne en situation de handicap, pour emmener ses enfants à l’école sans limite de temps et pour des déplacements liés à des activités sportives ou des promenades d’animaux de compagnie dans la limite d’une heure dans un rayon d’un kilomètre autour du domicile. Chacun de ces déplacements doit être justifié par une attestation de déplacement dérogatoire disponible sur le site du ministère de l’Intérieur ou éditable via l’application Tousanticovid, créée par l’État.
• En ce qui concerne les déplacements professionnels, l’employeur doit remplir un justificatif de déplacement professionnel pour chacun de ses salariés. Ces derniers devront l’avoir avec eux pour se rendre ou rentrer du lieu d’exercice de leur profession. Pour les agriculteurs chefs d’exploitation, il est nécessaire de remplir cette même attestation mais également d’avoir sur soi l’extrait Kbis justifiant sa qualité de chef d’entreprise. Pour les adhérents FDSEA et JA de l’Ariège, une attestation permanente de déplacement d’exploitant(e) agricole a été créée avec l’accord de la DDT. Cette dernière a été envoyée par mail à tous les adhérents des deux syndicats majoritaires et est valable jusqu’à la fin du confinement. Elle remplace le justificatif de déplacement professionnel et l’extrait Kbis. En effet, seule cette dernière sera à utiliser pour tout déplacement professionnel.
• Les administrateurs syndicaux bénéficient également d’une attestation permanente de déplacement dédiée qui leur permet de se rendre, en présentiel, à toutes les réunions syndicales qui pourront être organisées au cours du confinement. En cas de contrôle, il leur sera également demandé de fournir une preuve de leur convocation à cette réunion soit via un mail ou un courrier papier. Cette attestation a elle aussi été envoyée à tous les administrateurs des syndicats majoritaires.
Instances publiques
• À la demande du président de la République, Emmanuel Macron, tous les établissements de la fonction publique doivent rester ouverts et poursuivre leur travail tout en favorisant le télétravail. Ainsi, pour toute demande au centre des finances publiques, à la DDT ou encore à la préfecture, les exploitants agricoles devraient pouvoir avoir une réponse.
• En ce qui concerne la chambre d’agriculture de l’Ariège, cette dernière reste ouverte. Avant de se rendre sur place, il est possible de prendre rendez-vous avec un conseiller. Les formations programmées sont maintenues. Et la chambre consulaire met tout en place pour que les gestes barrières soient respectés dans tous ses établissements et pour chacun des événements maintenus.
Instances privées
• Les banques, assurances, coopératives et magasins spécialisés restent ouvert pour permettre aux agriculteurs de poursuivre leurs activités. Dans le doute, il est conseiller de contacter l’établissement où l’on souhaite se rendre en amont de son déplacement pour s’assurer de son ouverture. En effet, certains établissements aménagent leurs horaires en raison du confinement.
• Le service de remplacement de l’Ariège, Agri 2000 et Aria 09 continuent également leur activité afin de toujours accompagner les agriculteurs même pendant le confinement.
Commercialisation
• Les marchés de plein vent restent ouverts dans tout le département. Il est donc possible pour les agriculteurs y participant de poursuivre leur activité de vente.
• Il est également possible de poursuivre la vente directe à la ferme ou en magasin spécialisé du moment où les produits vendus sont les produits dits de première nécessité et que les gestes barrières sont respectés au sein des lieux de vente.
MSA
• Depuis le 1e septembre 2020, l’aide prévention (AP) Covid a évolué :
· L’achat de masque est à présent éligible, en complément d’au moins une mesure de prévention et de protection collective contre Covid-19 déjà réalisée ou à venir dans l’entreprise ou l’exploitation souscrivant ou ayant souscrit une AP COVID,
· Le dispositif est reconduit jusqu’au 30 novembre 2021.
· Un nouveau formulaire et des précisions techniques et financières concernant cette évolution est disponibles sur internet.
• Nouveau services en ligne : Prise en charge de maladie professionnelle liée au Covid-19 :
Les adhérents qui ont contracté une affection Covid-19 dans le cadre de leur activité professionnelle peuvent bénéficier d’une prise en charge spécifique en maladie professionnelle. La déclaration doit se faire en ligne grâce au nouveau service, disponible depuis le 20 octobre.
• Aide exceptionnelle de solidarité aux foyers les plus modestes :
Le président de la République, dans son allocution du 14 octobre, a annoncé le versement d’une aide exceptionnelle aux foyers les plus modestes. La MSA MPS versera cette aide de solidarité à ses adhérents, automatiquement et en une fois, fin novembre. Les foyers allocataires du revenu de solidarité active (RSA) ou de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) percevront une aide de 150 €, à laquelle s’ajoute 100 € supplémentaires par enfant à charge. Sont également concernés les jeunes de 18 à 25 ans non étudiants dont le foyer est bénéficiaire d’une aide au logement. Par ailleurs, toutes les familles bénéficiaires des aides personnalisées au logement (APL) qui ne touchent pas le RSA ou l’ASS bénéficieront d’une aide de 100 € par enfant à charge. Ces aides s’ajouteront aux aides sociales versées mensuellement tout au long de l’année, et sera versée automatiquement aux personnes qui y ont droit.
Toutes les informations sont à retrouver sur le site www.mps.msa.fr.
C.L.
