Le congé de paternité est rallongé à partir du 1e juillet. Les pères pourront désormais passer plus de temps avec leurs enfants dans les mois qui suivent leur naissance.

Dès le 1e juillet, la législation relative au congé de paternité va évoluer en faveur des pères. En effet, pour l’instant les pères ont le droit à 11 jours calendaires consécutifs de congé de paternité en plus des trois jours de congé de naissance en jours ouvrables attribués directement après la naissance de leur enfant.

Ces 11 jours doivent être pris dans les quatre mois suivant la naissance de l’enfant en une seule fois. En cas de naissance multiple, le congé passe à 18 jours.

Jusqu’à maintenant, les chefs d’exploitation pouvaient être remplacés au cours de ces congés par le biais du service de remplacement de leur département. Ce remplacement était intégralement financé par une allocation de la MSA, à l’exception des prélèvements sociaux.

Nouveauté législative

Dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021, le Gouvernement a décidé d’allonger la durée du congé de paternité. Ainsi, un décret a été publié le 12 mai 2021 afin d’annoncer les nouvelles modalités de ce congé. Ce décret entrera en vigueur le 1e juillet 2021.

En ce qui concerne les exploitants agricoles, ces derniers pourront désormais bénéficier de 25 jours calendaires (incluant le samedi, le dimanche et les jours fériés) de congés de paternité pour la naissance d’un enfant et de 32 jours en cas de naissance multiple.

Les trois jours de congés de naissance, en jours ouvrables, sont maintenus et devront être accompagnés de quatre jours de congés de paternité obligatoires. Puis, pour les 18 ou 25 jours restants, ces derniers pourront être posés en deux périodes avec une durée minimale de cinq jours chacune et ceux dans les six mois suivant la naissance.

Les agriculteurs devront cependant adresser leur demande de congé de paternité à la MSA au moins un mois avant la date de naissance prévue de l’enfant. Ils devront indiquer les dates de la ou des périodes de bénéfice de l’allocation de remplacement au moment de cette demande.

S’ils le souhaitent, ils peuvent également prendre ces 18 ou 25 jours à la suite des sept jours obligatoires suivant la naissance. Seules les naissances subvenues après le 1e juillet bénéficieront de ce décret. Cependant, si un enfant nait avant le terme, prévu après le 1e juillet, son père pourra également se voir offrir 28 jours de congé de paternité.

Accompagnement et conditions

La MSA maintiendra également l’intégralité du financement du remplacement des pères au cours de leur congé, hors prélèvement sociaux. Pour cela, les agriculteurs concernés peuvent se rapprocher du service de remplacement de l’Ariège afin de trouver la personne qui prendra leur place sur leur exploitation pendant ces 25 ou 32 jours.

Ce congé de paternité s’adresse au père biologique de l’enfant mais également à une autre personne vivant en couple avec la mère. En effet, si cette personne justifie sa relation avec celle-ci par le biais d’un extrait d’acte de mariage, d’une copie du Pacs, d’un certificat de vie commune ou de concubinage de moins d’un an ou d’une attestation sur l’honneur de vie maritale cosignée par la mère de l’enfant alors elle pourra bénéficier des 25 ou 32 jours de congé de paternité.

En cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant après sa naissance, un congé spécifique peut être accordé au père. De plus, si la mère décède en couche, le père peut bénéficier du congé maternité postnatal et donc reporté son congé de paternité à la fin du congé maternité postnatal. Si le concubin, n’est pas le père de l’enfant, il pourra également en bénéficier uniquement si le père biologique de l’enfant n’en bénéficie pas.

C.L.