Le 4 octobre prochain, la FDSEA de l’Ariège vous propose une formation sur les baux ruraux et le fermage dans les locaux de la chambre d’agriculture de l’Ariège à Foix.
Vous souhaitez apprendre à établir un contrat de bail ? Vous souhaitez savoir fixer votre prix de fermage ? Vous souhaitez connaître les obligations et droits de chaque partie ? En partenariat avec la FRSEA Occitanie, la FDSEA de l’Ariège vous propose de vous former sur le sujet.
Le 4 octobre prochain, la FDSEA de l’Ariège vous propose une formation sur les baux ruraux et le fermage dans les locaux de la chambre d’agriculture de l’Ariège à Foix.
Elle aura lieu de 9h30 à 17h30 et est ouverte à tout exploitant agricole, conjoint d’exploitant, aide familial ou cotisant solidaire. Aucun prérequis n’est exigé et le coût de la formation peut être pris à 100 % par Vivea.
La formation se déroulera en quatre séquences :
• Établissement du contrat : parties et objet du contrat, état des lieux, détermination et évolution du prix, signature et enregistrement, et autorisation préalable d’exploitation ;
• Durée et fin du contrat : principes, exceptions, exercice du droit de reprise et indemnités dues au preneur sortant ;
• Droits et obligations du preneur : autorisation de céder le bail, mise à disposition à une société et droit de préemption ;
• Autres types de contrats.
La formation sera assurée par un juriste en droit rural, droit social et droit des sociétés d’une autre FDSEA.
Pour pouvoir participer à la formation, vous devrez être à jour de votre cotisation 2022 à la FDSEA ou aux JA de l’Ariège.
I.N-D – FDSEA 09
