Après une période de consultation du public allant du 24 juin au 15 juillet, Sylvie Feucher, préfète de l’Ariège, a validé la charte d’engagement départementale des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques.
À la demande du conseil d’État, les chartes d’engagement départementales des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques ont dû être revues et de nouveau soumises à consultation du public.
En Ariège, les syndicats FDSEA et Jeunes Agriculteurs, accompagnés de la chambre d’agriculture, ont travaillé sur l’élaboration de cette nouvelle charte afin de répondre aux nouvelles demandes du conseil d’État.
Parmi ces demandes, on retrouve notamment l’inclusion des « personnes travaillant à proximité des zones traitées » à l’ensemble du public concerné par les distances de non-traitement à respecter ainsi que le développement du mode d’information des personnes présentes à proximité de la zone traitée.
Une période de consultation
Cette charte, plus connue sous le nom de zone de non-traitement (ZNT) riverains, a été soumise à la consultation du public du 24 juin au 15 juillet selon les règles imposées par le code de l’environnement. Avant d’être validée le 26 juillet par la préfète de l’Ariège par le biais de la publication d’un arrêté préfectoral sur son site internet.
Au total, 19 contributions ont été recensées par la préfecture qui les a chacune étudiées afin de modifier ou non la charte.
Ainsi, des modifications peuvent être observées à la marge entre la proposition initiale et la version validée par la préfète. Entre autres, il est précisé que les maires peuvent afficher la charte en mairie pour informer les riverains et que cet affichage doit être « renouvelé chaque année durant un mois, en janvier ou en février« .
De plus, des précisions sur l’importance économique du monde agricole ont été ajoutées : « Avec un PIB estimé à 153 millions d’euros, l’agriculture […] tient une place prépondérante [dans le département, ndlr]. Une exploitation agricole induit sept emplois« .
Enfin, la liste des personnes autorisées à effectuer des contrôles auprès des exploitants a été ajoutée bien qu’inchangée par rapport aux années précédentes.
Un travail considérable
Pour les représentants des syndicats FDSEA et JA, cette charte à deux buts précis. « Dans un premier temps, elle représente un moyen incontournable de protéger juridiquement les exploitants pendant l’utilisation de produits phytos. Puis dans un second temps, elle a pour but d’assurer la bonne entente entre les usagers juxtaposant les parcelles agricoles traitées et les utilisateurs de produits. Grâce à notre présence aux réunions de travail sur cette charte, nous sommes parvenus à élaborer un document qui suit un esprit de bon sens« , développe Sébastien Durand, secrétaire général de la FDSEA.
Des propos confirmés par Clémence Biard. « Certes cela représentera toujours des contraintes pour nous mais nous sommes parvenus à proposer plusieurs amendements pour apporter de la cohérence à la charte et ces derniers ont été écoutés. Par exemple, en ce qui concerne les méthodes d’avertissement des usagers, la direction départementale des territoires (DDT, ndlr) nous avait fait des propositions bien plus contraignantes que celles présentes dans la charte. En expliquant ces contraintes, nous sommes parvenues à les éviter« , étaye la co-présidente du syndicat JA.
La charte sera communiquée par la DDT par voie numérique aux exploitants. De plus, elle peut être retrouvée sur le site de la préfecture : www.ariege.gouv.fr dans l’onglet Politiques publiques, Agriculture, Actualités et données générales, Charte d’engagement des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques.
C.L. pour FDSEA et JA09
