Le Conseil économique, social et environnemental a publié début juin un avis concernant la transmission et l’installation, un enjeu majeur pour l’avenir de l’agriculture.
Les chefs d’exploitation agricole sont depuis plusieurs années de plus en plus réticents à l’idée de partir à la retraite. Pour cause, le montant de leur retraite est souvent très bas.
Les jeunes quant à eux sont peu nombreux à s’intéresser à l’agriculture. Ceux qui le sont ont des difficultés à s’installer. Pour palier à ce problème, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a publié un avis avec pour thème “Entre transmettre et s’installer, l’avenir de l’agriculture” début juin.
Dans cet avis, le CESE rappelle que “la France enregistre depuis plusieurs années une diminution très forte du nombre d’agriculteurs et de leurs fermes. D’ici cinq ans, un quart des exploitations pourraient ainsi disparaître et à ce jour, deux tiers des agriculteurs n’ont pas prévu leur transmission.”
Des propositions par domaine
Ainsi, le conseil a fait plusieurs propositions pour à la fois encourager les agriculteurs à partir à la retraite mais également à aider les jeunes à s’installer en abordant quatre domaines importants : les retraites, le foncier, l’installation et la coordination des acteurs.
Du côté des retraités, le CESE propose en premier de “revaloriser les retraites agricoles à hauteur de 85 % du Smic”. En effet, le montant des retraites agricoles est un réel frein pour les exploitants. Ensuite, le conseil propose de “mettre en place une indemnité viagère de transmission” qui consisterait à accueillir un jeune sur l’exploitation dès le début de la retraite pour que l’agriculteur sur le départ puisse percevoir un complément de retraite.
“L’indemnité viagère de transmission s’apparente beaucoup à l’indemnité viagère de départ qui avait été mise en place dans les années soixante puis abrogée. Elle pourrait encourager le départ à la retraite anticipé des chefs d’exploitation,” argumente Pierre Saint-Germes, président de la Section des anciens exploitants (SDAE) de la FDSEA de l’Ariège.
Enfin, le CESE propose deux autres changements. Le bénéfice des aides PAC serait supprimé à 70 ans où dès que les conditions seront remplies pour une retraite à taux plein. Puis, les avantages fiscaux accordés lors de la transmission de l’exploitation seraient remis à plat.
Deux propositions favorablement accueillies par le président de la SDAE. “L’exonération totale des droits de succession est l’une de nos principales revendications depuis plus de deux ans, avec bien entendu la revalorisation des retraites. Ce serait un grand plus pour les futurs retraités. Quant à la Pac, il faudrait étudier la proposition de plus près. Mais personnellement, je pense que ce peut être une bonne idée si bien sûr les revenus que nous percevons sont décents,” étaye-t-il.
Des aides pour les jeunes
Concernant les jeunes installés, le CESE souhaiterai ouvrir l’accès à la dotation jeune agriculteur aux personnes qui s’installent jusqu’à 50 ans, contre 40 ans aujourd’hui.
Une proposition qui a fait l’objet d’un dissensus au sein du conseil et qui est remise en question par les syndicats majoritaires. “[Elle] risque de profondément diluer l’enveloppe dédiée, mais en plus faire perdre toute considération générationnelle,” ont-ils défendu dans un communiqué.
Le second changement serait de “renforcer la nature et les montants des financements dédiés à l’installation dans le cadre de la Pac, en doublant […] la part du volet ‘nouvel installé’ […] et de fonder l’aide sur un montant forfaitaire par nouvel installé et non sur la surface.”
Enfin, les dotations accordées par les régions seraient majorées pour les installations s’inscrivant dans un projet alimentaire territorial. Afin de favoriser les installations en agriculture biologique, le CESE souhaiterai également que les régions prennent en charge pendant cinq ans la certification bio des nouveaux installés.
Pas d’exploitation sans terre
Bien entendu, pour pouvoir s’installer, les jeunes doivent avoir accès au foncier. C’est souvent l’une des plus grosses difficultés lors d’une installation hors-cadre familial. Ainsi, le conseil propose l’adoption rapide d’une loi foncière qui protégerait les terres agricoles. Même loi qui a récemment été remise en question par le ministre de l’Agriculture. Didier Guillaume a, en effet, annoncé vouloir l’abandonner et la replacer par des décrets.
Le conseil voudrait également “taxer plus fortement les plus-values réalisées suite à un changement de destination des terres agricoles pour dissuader la spéculation foncière.”
La dernière volonté du conseil concerne la coordination et la mobilisation de tous les acteurs des collectivités territoriales pouvant intervenir dans la création d’un dossier d’installation et de transmission. Il propose également de créer une déclinaison départementale des comités régionaux “installation transmission” (CRIT) pour qu’ils soient au plus près des agriculteurs.
Globalement, cet avis a été bien accueilli par la profession malgré des inquiétudes sur quelques points.
Consultez l’avis ici.
C.L.
