La FDSEA et les JA de l’Ariège ont œuvré pour tous les agriculteurs du département pour une demande de dégrèvement de la TFNB.
Depuis plus de deux mois la FDSEA et les Jeunes agriculteurs de l’Ariège travaillent ensemble pour défendre le droit des agriculteurs à un dégrèvement de la taxe foncière sur le non bâti (TFNB) pour l’année 2020.
Depuis plusieurs années, les aléas climatiques se succèdent, avec une météo de plus en plus dégradante pour les cultures. Entre sécheresse et inondations, la situation économique et psychologique des agriculteurs ne fait qu’empirer. D’innombrables dégâts ont été causés sur tout le territoire, faisant des ravages sur les outils de production ainsi que sur la faune et la flore du département.
Un hiver pluvieux
Durant la période hivernale et pluvieuse (500 mm en trois mois sur 700 mm de moyenne annuellement sur l’est du département), plusieurs berges de l’Hers ont cédé et des dizaines d’hectares ont été inondés et jonchés de débris, gravats et sables après la décrue. Le bilan est très lourd et les conséquences très importantes. Les semis de céréales ont été gorgés d’eau entraînant une diminution de rendement et surtout une baisse de la qualité des grains (grains fusariés et blé dur déclassé).
Un été sec
Une sècheresse inédite a engendré d’importants dommages sur les systèmes de production. En effet, elle a causé une baisse de rendement des céréales due à un mauvais remplissage des épis. Elle a engendré également des problèmes de fécondation sur les productions de maïs semence avec des fortes températures qui se sont succédées.
À ces rendements décevants s’ajoutent une nette augmentation de la charge irrigation pour les secteurs irrigués. Dans les zones non irriguées, les rendements ont été catastrophiques et n’ont pas permis pas de couvrir les charges de production.
La qualité des fourrages a été nettement dégradée avec une récolte de deuxième ou de troisième coupe de luzerne et de regain quasiment réduite à néant, dès le début du mois d’août les éleveurs ont du puiser dans les stocks hivernaux pour alimenter leur troupeau.
Une crise sanitaire accablante
Les inondations et la sécheresse, s’ajoutant à la crise de la Covid-19, fragilisent de plus en plus la situation économique des exploitations agricoles du département. La crise sanitaire entraîne des perturbations des cours sur toutes les productions agricoles confondues.
La baisse très nette du volume de vente des produits agricoles due aux confinements est alarmante. Les consommateurs ont vite oublié le monde agricole et les commerces de proximité dès les confinements levés, le pouvoir d’achat des consommateurs reflète des prix bas au détriment de la qualité.
La réaction des syndicats
Les préjudices sont estimés à plusieurs dizaines de milliers d’euros pour les fermes ariégeoises. C’est dans cette situation exceptionnelle que les JA et la FDSEA ont réagi et engagé des démarches en septembre dernier auprès de Chantal Mauchet, préfète de l’Ariège et des services de la direction départementale des territoires (DDT).
Une rétrospective intense et des élus syndicaux engagés
- Une demande de dégrèvement portée par les conseils d’administration de la FDSEA et des JA 09
Avant d’agir auprès des pouvoirs publics, les syndicats se sont réunis le 22 octobre dernier pour concerter leurs adhérents à ce sujet, ainsi que pour récolter les témoignages des agriculteurs ayant subi des dégâts sur tout le département et réaliser un premier zonage initialement défini sur la partie nord de l’Ariège. - Un courrier destiné aux pouvoirs publics
Suite à ce conseil commun, il a été possible d’établir une cartographie avec une liste de 139 communes, les plus touchées par les aléas. Les syndicats ont accompagné ce recensement par un courrier adressé à Chantal Mauchet, préfète de l’Ariège, et Stéphane Defos, directeur de la DDT, exprimant l’importance de prendre en compte la détresse du monde agricole et d’engager les démarches nécessaires. - Début des négociations avec les services de la DDT
Le mercredi 4 novembre, se déroulait la première réunion organisée à la DDT en réponse au courrier envoyé. Les syndicats ont apporté toutes les informations nécessaires pour établir une expertise au plus près des réalités du terrain avec l’aide de données des coopératives de notre département.
Mentionnant les événements sanitaires et climatiques de cette année 2020, la FDSEA et les JA ont œuvré pour amorcer les premières négociations. - Création d’un argumentaire pour la DGFIP
Les négociations politiques avec la DDT ont continué le 26 novembre 2020. Après un bilan quantitatif et qualitatif des dégâts climatiques sur les rendements des systèmes de production ariégeois, une note synthétique éditée par la chambre d’agriculture a été demandée pour accompagner la requête des syndicats. - Une conclusion positive pour les fêtes de fin d’année
Les syndicats majoritaires, accompagnés de Stéphane Defos et d’Anne Chêne, des services de la DDT, et de Philippe Lacube, président de la chambre d’agriculture de l’Ariège, ont rencontré les représentants de la DGFIP pour la demande de dégrèvement, le 4 décembre dernier. Après avoir présenté un argumentaire précis, les volontés des syndicats ont été entendues et approuvées !
Victoire syndicale !
Après une présentation technique et structurée, la réponse a été claire :
• 15 % de dégrèvement sur les prairies hors zones définies par les syndicats et par la DDT.
• 60 % de dégrèvement sur les terres arables et 25 % sur les prairies du zonage défini.
Le remboursement de la TFNB est prévu pour la mi-janvier 2021 et les syndicats vont rédiger un courrier adressé à tous leurs adhérents afin qu’ils puissent prévenir leurs propriétaires de cette victoire et ainsi, bénéficier d’un reversement du montant perçu.
Une victoire syndicale dans notre département qui n’est pas validée à toute l’Occitanie
Ce fut un travail laborieux mais qui a pu aboutir avant la fin de l’année dans notre département, ce qui n’est pas le cas pour les autres départements de la région. Les syndicats FDSEA et JA soutiennent leurs collègues qui sont encore en négociation avec les différentes instances publiques dans l’espoir d’obtenir un dégrèvement juste, pour tous leurs collègues agriculteurs.
À ce jour, il reste moins d’une dizaine de départements toujours en négociation. Les syndicats retiennent les encouragements et le soutien de Jean-Jacques Michau, député de l’Ariège conscient de la situation des agriculteurs de son département. Ils remercient la persévérance de Clémence Biard, Bastien Tatareau et Loic Rouja élus pour les jeunes agriculteurs de l’Ariège ainsi que vcelle de Rémi Toulis et Sébastien Durand pour la FDSEA 09.
FDSEA, JA 09
