La commission départementale des baux ruraux s’est tenue le 6 septembre pour actualiser les minima et maxima des valeurs locatives des baux et loyers d’habitations.
L’arrêté préfectoral en date du 6 septembre 2022 confirme l’application de la hausse de l’indice national des fermages de 3,55 % sur l’ensemble du département.
Ce taux est applicable pour les échéances annuelles du 1e octobre 2022 au 30 septembre 2023. La méthode de calcul de l’indice prend en compte le revenu brut des exploitations toutes productions confondues, ainsi que le PIB, tous deux lissés sur cinq ans.
En Ariège, la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux s’est réunie le 21 juillet dernier, afin d’actualiser les valeurs minimales et maximales des fermages (terres nues et bâtiments) en appliquant le taux de l’indice national (+ 3,55 %) aux valeurs de 2021.
De la même façon, les valeurs minima et maxima des loyers d’habitation ont été revues, en fonction du confort du logement, de son état et de sa situation par rapport à l’exploitation (trois catégories définies).
L’évolution des loyers d’habitation connait quant à elle une augmentation de 0,73 %.
Pour toute information complémentaire, les animatrices de la FDSEA et des JA 09 restent à votre disposition au 06 75 60 68 30 ou 06 70 00 71 98.
I.Nougadère-Duprat et A.Delmas, JA et FDSEA 09
