Les exploitants agricoles de l’Hexagone peuvent effectuer leur déclaration pour percevoir les aides de la politique agricole commune campagne 2021 depuis le 1e avril.
Tous les agriculteurs de France ont la possibilité d’effectuer leur télédéclaration pour la campagne 2021 de la politique agricole commune (Pac) depuis le 1e avril et ce jusqu’au 17 mai sans pénalité de retard. Excédée cette date, une pénalité de 1 % sera applicable pour chaque jour de retard dans la transmission de leur dossier.
Pour rappel, la Pac est divisée en deux piliers. Le premier est financé par des fonds européens avec une réglementation européenne adaptée au niveau national. Au sein de ce premier pilier sont présentes les aides découplées, non liées à la production, et les aides couplées, liées à la production végétale et animale.
Le second quant-à-lui est cofinancé par la région Occitanie et sa réglementation est adaptable en région dans le respect du cadre national. Il intègre l’indemnisation compensatoire aux handicaps naturels (ICHN), les aides aux mesures agro-environnementales, les aides à l’agriculture biologique et l’aide à l’assurance récolte.
Une année transitoire
La spécificité de cette année est que les aides seront fixées selon les réglementations établies en 2015 mais sur le nouveau budget voté par l’Europe dans le cadre de la Pac 2021-2027 dont les nouvelles règles, toujours en cours de négociation, seront applicables dès le 1e janvier 2023.
Cependant, ce nouveau budget est semblablement le même que celui acté en 2015. Ainsi, les montants de référence basés sur la moyenne des chiffres nationaux de 2020 restent les plus indicatifs pour l’attribution des aides en 2021.
Une fois tous les dossiers déposés, ces derniers seront instruits par les agents de la direction départementale des territoires (DDT) jusqu’à la mi-octobre avec des contrôles qui se dérouleront sur les exploitations entre la mi-juillet et fin octobre pour les aides du premier pilier.
Ainsi, dès la mi-octobre, les acomptes des aides de surface du premier pilier et des aides liées à l’ICHN seront versés.
Nouveauté 2021 : les couches îlots de référence
Au cours de l’été 2020, de nouvelles photographies aériennes ont été réalisées par l’administration afin de renouveler l’orthophotographie servant de fond au registre parcellaire graphique (RPG). Ainsi, tous les îlots des exploitants ont été référencés dans une couche appelée “îlots de référence” sur la base de l’instruction effectuée en 2020. Grâce à ces photographies, certains dessins des îlots ont pu être rectifiés pour la campagne 2021. Ainsi, au début de sa déclaration, chaque exploitant sera informé de la liste des îlots qui ont subi des modifications afin de pouvoir les vérifier et si besoin les modifier dans le but de les rendre conformes à la réalité du terrain tout en argumentant ces modifications.
Il peut également arriver que certaines parcelles le nécessitant n’aient pas été modifiées par l’administration. C’est donc à l’exploitant de le faire et de veiller au bon alignement du contour de parcelles. Si ces modifications ne sont pas réalisées, une alerte informera l’agriculteur qui sera bloqué dans l’avancée de sa déclaration.
De nouveaux outils sont donc disponibles sur la plateforme Télépac.
C.L.
