Le ministère de l’Agriculture a élargi les conditions d’accès à l’allocation de remplacement pour garde
d’enfant jusqu’au 26 avril, le temps du confinement et de la fermeture des écoles.
Dès le début de la crise sanitaire, le ministère de l’Agriculture a mis en place une allocation de remplacement pour garde d’enfant à destination des agriculteurs.
Lors du premier confinement, les écoles étaient fermées. Ainsi, de nombreux exploitants avaient dû jongler entre leur vie professionnelle et l’école à la maison. Pour pallier à cette problématique, le Gouvernement a donc mis en place avec la MSA une allocation de remplacement pour garde d’enfant.
En sortie de confinement, cette allocation a été maintenue afin de répondre aux besoins des agriculteurs si :
- ils contractaient eux-mêmes la Covid-19 ;
- ils étaient cas contact ;
- ils étaient considérés comme vulnérable ;
- ils devaient garder leur enfant de moins de 16 ans pour cause de Covid-19, cas contact ou fermeture ponctuelle de la classe de leur enfant ;
- leur enfant a moins de 18 ans et souffre d’un handicap et ne peut pas être accueilli dans un établissement spécialisé
Chacune des demandes d’allocation devait être justifiée par une attestation de l’assurance maladie ou encore de l’établissement de l’enfant ainsi qu’une attestation sur l’honneur selon laquelle seul l’un des deux parents demandait à bénéficier de l’activité partielle pour garder son enfant.
Une demande sans justificatif
À ce jour, en raison du troisième confinement, les établissements scolaires sont à nouveau fermés. Ainsi, les parents qui le souhaitent peuvent effectuer une demande d’allocation de remplacement à la MSA, sans justificatif jusqu’au
26 avril. Cette dernière est plafonnée à 112€ par jour.
Afin d’en faire la demande, il est nécessaire de remplir le formulaire disponible sur le site de la MSA (www.msa.fr) et de le renvoyer à la caisse de sécurité sociale par le biais de son espace privé et de la rubrique “Envoyer un document”. Puis par la suite de contacter le service de remplacement de l’Ariège pour que le remplacement soit mis en place par cette structure.
Cette allocation est accessible aux :
- chefs d’exploitation et d’entreprise agricole ;
- aides familiaux
- collaborateurs
- membres non-salariés de société.
Seul l’un des deux parents à la fois peut bénéficier de ces indemnités journalières dérogatoires. Cependant, il est possible de le fractionner et de le partager entre les deux parents afin qu’ils puissent poursuivre leur activité professionnelle respective.
Des changements au 26 avril
Cette allocation pour garde d’enfant est donc accessible sans justificatif jusqu’au 26 avril. Après cette date, il sera nécessaire de joindre l’un des justificatifs demandés avant la fermeture nationale des écoles, c’est-à-dire :
- un justificatif attestant la fermeture de l’établissement d’accueil, de la classe ou de la section de l’enfant ou le document de l’assurance maladie attestant que l’enfant est identifié comme cas contact à risque ;
- une attestation sur l’honneur indiquant qu’il est le seul des deux parents demandant à bénéficier de l’activité partielle au motif de la garde d’enfant.
Contact du service de remplacement de l’Ariège : 05 61 02 14 38.
C.L.
