Depuis le 1er avril, les agriculteurs peuvent procéder à leur déclaration PAC comme prévu. Mais, en raison des difficultés qu’ils pourraient rencontrer en raison de la crise du Coronavirus, le ministère de l’Agriculture a accepté de reporter la date limite de déclaration du 15 mai au 15 juin, sans pénalités. « Toutefois, la date du 15 mai reste celle à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur, notamment en ce qui concerne la date à laquelle les parcelles déclarées sont à disposition de l’exploitant », précise le ministère de l’Agriculture dans un communiqué. Le maintien de la date du 15 mai, pour les engagements, est importante pour que la prolongation de la période de dépôt jusqu’au 15 juin ait le moins de conséquences possibles sur l’instruction des dossiers et le calendrier de paiement. Ainsi, le ministère invite tous les exploitants à ne pas différer leur déclaration, pour assurer le meilleur déroulement possible de la campagne. La FNSEA et les JA se félicitent de cette décision qui était attendue par les agriculteurs. « Elle permettra aux agriculteurs de réaliser plus sereinement leur déclaration PAC, préalable indispensable à l’obtention des aides de la PAC, même si d’autres assouplissements sont attendus de Bruxelles dans le contexte du Covid-19 », déclarent les deux syndicats dans un communiqué commun. Tout en appelant les agriculteurs, dans la mesure où ils le peuvent, à déposer leur demande avant le 15 mai pour ne pas différer le versement de l’acompte des aides au-delà du 15 octobre. De son côté le réseau des Chambres d’agriculture se mobilise pour accompagner les agriculteurs, malgré la crise. « Des solutions d’assistance à distance sont mises en place afin d’assurer la continuité du service de façon dématérialisée », indique l’APCA tout en précisant qu’il « sera possible d’organiser des rendez-vous avec les agriculteurs » pour certaines situations complexes ou lorsque les solutions techniques ne le permettent pas.
COMMUNIQUE DE PRESSE
Démarrage de la campagne des déclarations PAC : les incertitudes sont levées !
La campagne de télédéclaration pour l’octroi des aides PAC commence à la date prévue : le 1er avril, c’est un premier élément important pour la réussite de la campagne 2020 qui s’ouvre, dans les conditions extrêmement difficiles liées aux conséquences de la pandémie.
Dès le démarrage du confinement pour enrayer la propagation du Covid19, la FNSEA et Jeunes Agriculteurs avaient bien identifié les difficultés pour mettre en place l’accompagnement indispensable des agriculteurs dans leur télédéclaration, et avaient immédiatement demandé un aménagement sans pénalité de la date du 15 mai.
Aujourd’hui, le ministre de l’Agriculture vient d’annoncer qu’il a obtenu l’engagement des autorités européennes pour que les retards de dépôts de déclarations après le 15 mai ne soient pas sanctionnés, et ce jusqu’au 15 juin.
C’est la position pragmatique que FNSEA et JA avaient défendue. C’est une décision très attendue par les agriculteurs. Elle permettra aux agriculteurs de réaliser plus sereinement leur déclaration PAC, préalable indispensable à l’obtention des aides de la PAC, même si d’autres assouplissements sont attendus de Bruxelles dans le contexte du Covid19.
Les organismes de conseils et de service et les DDTM doivent démarrer l’appui aux agriculteurs qui le souhaitent dès maintenant. Toutes les équipes doivent être mobilisées pour bien démarrer cette campagne, malgré le confinement. Nous les remercions pour ce travail dans des conditions particulières.
Notre objectif premier demeure le versement aux agriculteurs de l’acompte sur les aides PAC au 16 octobre. Bien sûr, cela nécessitera qu’un maximum de déclarations se fasse avant la date du 15 mai. Mais nul doute que cette année encore, a fortiori après l’épisode dramatique que nous vivons, cet acompte sera nécessaire pour la trésorerie des exploitations et pour continuer à remplir l’assiette de nos concitoyens, aussi en souffrance.
