Le projet de loi “Climat et Résilience” va être examiné au Sénat la semaine du 31 mai 2021, avant
passage à l’hémicycle le 15 juin 2021.
Le projet de loi “Climat et Résilience” vise à lutter contre le dérèglement climatique et promeut le renforcement de la résilience face à ses effets. C’est dans un état d’esprit positif et offensif que nos deux organisations JA09 et FDSEA comptent contribuer, à la reconnaissance et au développement de l’activité agricole comme source de solutions face au changement climatique.
JA et FDSEA de l’Ariège sollicitent le sénateur, Jean-Jacques Michau
Au regard du texte adopté par l’Assemblée Nationale début mai, et malgré les avancées à mettre au crédit de l’action du réseau FNSEA et Jeunes Agriculteurs (précisions sur l’artificialisation des sols, adaptations essentielles sur les conditions des commandes publiques de produits agricoles, prise en compte des externalités positives de l’agriculture dans l’affichage environnemental, dispositions facilitant le développement des énergies renouvelables dans les territoires…), le texte qui arrive dorénavant au Sénat fait toutefois ressortir deux points alarmants pour la profession agricole.
Ce projet de loi “lutte contre le dérèglement climatique” propose des avancées compatibles avec les ambitions des syndicats majoritaires mais de très vives inquiétudes quant à certaines mesures. Adoptées à l’Assemblée Nationale, pourraient pénaliser inutilement l’agriculture, sans pour autant contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique. Dans un courrier adressé à Jean-Jacques Michau, sénateur de l’Ariège et membre de des commissions affaires économiques, les JA09 et la FDSEA09 ont relayé une liste de propositions d’amendements :
1- La gestion de l’eau
Le premier point concerne les articles 19, 19 bis, 19 bis A et 19 bis B du projet de loi relatifs à la gestion de l’eau. Les rédactions issues de l’Assemblée Nationale remettent profondément en cause les fondements du droit de l’eau tels que nous les connaissons.
D’après les analyses juridiques des syndicats majoritaires, c’est l’ensemble des projets de territoires (irrigation, retenues d’eau) mais aussi l’ensemble des travaux agricoles “traditionnels” comme le drainage des parcelles agricoles, qui pourraient à terme être remis en cause par la jurisprudence si la rédaction ne venait pas à évoluer.
Au vu des conséquences importantes engendrées par les articles 19 et suivants, qui n’ont pas été évalués dans toutes leurs dimensions, et sans demande affichée des 150 membres de la Convention Citoyenne, FNSEA et Jeunes Agriculteurs présentent une série de propositions visant à sécuriser une gestion équilibrée de l’eau dans les territoires.
À ce titre, les syndicats JA et FNSEA proposent pour l’article 19, relatif à la définition nouvelle des écosystèmes aquatiques, une rédaction qui permet de prendre en compte les besoins en eau des activités humaines, une mesure de bon sens !
Ils proposent également, de supprimer les articles 19 bis, 19 bis A et 19 bis B qui risquent d’engendrer des contentieux en puissance pour toutes les activités humaines, sans que ces mesures ait été concertée avec les acteurs ruraux dans leur ensemble. Ces demandes sont, pour les syndicats impliqués, capitales pour préserver des territoires ruraux vivants, avec une présence agricole dans les départements !
2- La création potentielle d’une redevance sur les engrais azotés
Le second point concerne les articles 62 et 63 du projet de loi relatifs à la création potentielle d’une redevance sur les engrais azotés.
L’ensemble des adhérents JA et FNSEA s’opposent fermement à la mise en place d’une nouvelle redevance franco-française sur les engrais minéraux. Le surcoût engendré pour les exploitations ne serait pas supportable, et c’est même l’étude d’impact du projet de loi qui légitime ce point : les engrais minéraux représentent 15 % du chiffre d’affaires des exploitations agricoles en grandes cultures, et la taxe amputerait une grande partie du revenu de ces exploitants, déjà très faible depuis 2013.
Pour la FNSEA et Jeunes Agriculteurs, une réflexion sur une redevance ne peut être conduite qu’au niveau européen et partagée par l’ensemble des États membres et s’accompagner d’une protection aux frontières face aux importations en provenance des pays n’appliquant pas de taxation azote. Aussi, et compte tenu la brutalité de la mesure, et si les syndicats partagent l’objectif de réduction des émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote du secteur agricole, ils ne peuvent que proposer à l’article 62 la suppression de la notion de taxe.
La FDSEA de l’Ariège et Jeunes Agriculteurs de l’Ariège militent pour que ce projet de loi reconnaisse le rôle entier de l’agriculture française comme source de solutions face au changement climatique.
JA et FDSEA
