Une concertation publique pour la validation de la charte des riverains est lancée par la chambre d’agriculture de l’Ariège.
Qu’est-ce que la charte d’engagement ?
Les mesures introduites par la loi EGAlim viennent compléter le socle réglementaire français pour l’utilisation des produits phytopharmaceutiques en agriculture, dont l’objectif est de répondre aux enjeux majeurs de santé publique et de préservation de l’environnement.
Ainsi, le décret n°2019-1500 du 27 décembre 2019 encadre les chartes d’engagements départementales, en application de la loi EGAlim. Il fixe le contenu des chartes, avec une obligation d’intégrer les modalités d’information des riverains, les distances de sécurité et les mesures apportant les garanties équivalentes et les modalités de dialogue. Il indique en outre les modalités d’élaboration par les utilisateurs des chartes et de validation par le préfet.
Quelles sont les objectifs ?
Dans un souci du “bien vivre ensemble” et afin de favoriser la cohabitation dans les territoires ruraux, la charte vise à instaurer le dialogue entre les habitants, les élus locaux et les agriculteurs et à répondre aux enjeux de santé publique liés à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, particulièrement à proximité des lieux habités.
La charte comprend trois mesures principales :
- La première concerne l’information des résidents et des personnes présentes au sens du règlement (UE) 284/2013.
- La deuxième précise les distances de sécurité et les mesures apportant des garanties équivalentes en matière d’exposition des habitants. Elle constitue une condition nécessaire pour permettre une adaptation des distances de sécurité.
- La troisième consiste en la mise en place de modalités de dialogue et de conciliation entre utilisateurs et habitants concernés.
Comment participer à la concertation publique en Ariège ?
L’élaboration de cette charte est issue d’un travail tripartite entre les syndicats FDSEA 09, JA 09 et la chambre d’agriculture. Ce projet initié dès 2019 a permis de mettre en œuvre toutes les modalités afin de concilier agriculture et société moderne. La phase finale pour la validation de ce document est la concertation publique, chaque individu peut s’exprimer sur le sujet. Il est donc important et nécessaire que les agriculteurs participent activement à cette concertation pour défendre leur métier. Les points suivants vous indiquent la procédure à suivre :
1.La consultation publique est accessible sur le site internet de la chambre d’agriculture de l’Ariège (https://ariege.chambre-agriculture.fr/).
2. Cliquez sur l’encart vert à droite “Charte ZNT : Concertation publique”
3. Cliquez sur “concertation publique” et vous pouvez répondre au questionnaire.
La concertation est ouverte du 15 mai 2020 à 8h au 19 juin 2020 à 20h.
L’ensemble des observations recueillies fera l’objet d’un traitement et d’une analyse par Chantal Mauchet, la préfète et ses services. Chaque voix compte, elles pourront influencer le document final. Il est primordial pour les agriculteurs du département et leur entourage de se prononcer pour établir un document cohérent aux besoins de notre terre agricole, l’Ariège. Défendons notre agriculture et nos pratiques, ne laissons pas les autres décider à notre place !
JA 09 – FDSEA 09
