Les élus syndicaux, la chambre d’agriculture et les services de l’État se sont mobilisés à la suite de l’épisode gel du printemps dernier.

Depuis plus de sept mois les élus des JA et de la FDSEA, la chambre d’agriculture de l’Ariège ainsi que les services de la direction départementale des territoires (DDT) ont menés une mission d’enquête pour défendre les agriculteurs ariégeois face aux aléas climatiques.

L’épisode gel du printemps dernier a impacté plusieurs dizaines d’hectares de cultures en Ariège et notamment les productions arboricoles et viticoles.

Lancement de la procédure de reconnaissance des calamités agricoles


Suite à l’épisode de gel du 4 au 8 avril 2021 dernier, une première mission d’enquête s’est déplacée sur huit exploitations le 20 avril. Une seconde mission d’enquête a fait le déplacement le 16 septembre dernier sur sept exploitations impactées par le gel. Pour chacune des ces missions, les représentants syndicaux ainsi que la chambre d’agriculture ont œuvrés pour que cet épisode gel soit reconnu en tant que calamité agricole.

Si le comité national gestion des risques agricoles (CNGRA), prévu courant novembre, statue sur la reconnaissance en calamités agricoles, les exploitants pourront déposer des demandes d’aides auprès de la DDT. Les conditions d’éligibilité aux fonds des calamités agricoles reposent sur un taux de perte d’au moins 30 % et ne prend en compte que les cultures non assurables contre les aléas climatiques c’est à dire arboriculture, viticulture et petits fruits.

La carte ci-contre, validée par le comité d’expertise, fait l’objet de l’état du caractère exceptionnel du gel à l’échelle du département.

Des taux de pertes établis

Un questionnaire a été transmis aux exploitants visités par la mission d’enquête ainsi qu’aux exploitations éligibles au fonds d’urgence gel mis en place au printemps, soit 22 exploitations. Douze questionnaires ont été retournés et ont permis de calculer les taux de pertes moyens par production. Le comité d’expertise a établi les taux de perte ainsi que les taux de pertes pondérés.

Les exploitants ne se trouvant pas dans les zones retenues et justifiant de taux de pertes supérieures pourront déposer une demande individuelle de dégrèvement de la TFNB auprès de la DDFIP.

Compte tenu du gel exceptionnel du mois d’avril 2021 le comité d’expertise sollicite la reconnaissance des pertes de récoltes arboricole, viticole et de petits fruits rouges au titre des calamités agricoles sur l’ensemble du département. Les fruits concernés sont les pommes, poires, coings, kiwis, cerises, abricots, pêches, prunes, noix, noisettes, petits fruits rouges, raisins de table, raisins de cuve.

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Épisode de gel – Prise en charge de cotisations : les agriculteurs concernés ont jusqu’au 29 octobre pour transmettre leur demande

La MSA informe les agriculteurs et employeurs de main-d’œuvre impactés par l’épisode de gel d’avril que le délai pour transmettre le formulaire de demande de prise en charge de cotisations est prolongé. Désormais, ils ont jusqu’au 29 octobre pour l’envoyer à leur caisse de MSA.

Pour rappel, pour pouvoir bénéficier de cette prise en charge les ressortissants du régime agricole doivent remplir les conditions suivantes :
• le chiffre d’affaires ou les recettes afférentes aux activités agricoles doivent représenter plus de 50 % du chiffre d’affaires total ou des recettes totales ;
• le chiffre d’affaires moyen ou les recettes moyennes de l’un des trois derniers exercices clos liés aux activités impactées par le gel doivent représenter plus de 50 % du chiffre d’affaires total ou des recettes totales de ce même exercice ;
• un taux de perte de récoltes de 20 % minimum. Ce taux de perte de récoltes est déterminé en fonction des taux de perte calculés culture par culture par la commission départementale d’expertise (Cf. article p.6). Les assurés de la MSA sont invités à consulter ces taux de perte sur le site web de leur préfecture ou à prendre contact avec leur direction départementale des territoires ou leur chambre d’agriculture.

Ils doivent également compléter et retourner le formulaire de demande de prise en charge à leur caisse de MSA au plus tard le 29 octobre 2021.

Les agriculteurs et employeurs de main-d’œuvre concernés peuvent demander à bénéficier de la prise en charge des cotisations sociales, en remplissant un formulaire accessible sur le site web de leur caisse de MSA. Ce formulaire est à retourner à leur caisse de MSA au plus tôt lorsque les taux de perte sont connus et au plus tard le 29 octobre 2021.

La demande sera ensuite instruite par la cellule départementale spécifique mise en place par le préfet de département. À l’issue de cette instruction, la MSA informera de l’éligibilité ou non au dispositif et du montant de prise en charge de cotisations sociales accordé avant le 31 janvier 2022.

Plus d’informations sur ces mesures et les démarches à entreprendre sur https://mps.msa.fr/lfy/soutien/episode-de-gel

MSA MPS