Grâce au travail acharné des représentants FDSEA et JA09, l’ensemble du territoire ariégeois bénéficie d’un dégrèvement de la taxe foncière sur le non bâti pour l’année 2022.
C’est une victoire des syndicats majoritaires, 3,7 millions d’euros vont retrouver la trésorerie de la ferme Ariège grâce au dégrèvement partiel de la taxe foncière sur le non bâti (TFNB).
Un reversement non négligeable en particulier en raison du contexte actuel mais aussi des manques de rendement de l’année écoulée dus à la sécheresse. Cette sécheresse est d’ailleurs à l’origine du dégrèvement accordé par l’État.
Face à l’urgence, les représentants de la profession ont rencontré la préfète de l’Ariège, Sylvie Feucher, pour dresser un état des lieux de cette dernière le 20 juillet dernier.
Un mois plus tard, une visite d’exploitation a été organisée, toujours avec les représentants de l’État afin de montrer à ces derniers l’impact du manque d’eau sur toutes les productions ariégeoises, qu’il s’agisse des prairies ou des cultures.
Négociations accrues
Fin septembre, un comité sécheresse s’est tenu entre les acteurs agricoles et les services de la préfecture afin de mettre en place un report de paiement de la TFNB au 31 décembre pour les agriculteurs ayant souffert de la sécheresse.
Puis, pendant deux mois, des négociations accrues ont eu lieu entre les deux parties afin d’obtenir, pour tous, un dégrèvement de cette taxe.
Un travail acharné a été réalisé par la FDSEA et les JA 09 qui ont fourni des éléments argumentés au cours de plusieurs réunions avec les services de l’État afin d’établir un taux de dégrèvement en corrélation avec les pertes subies.
Ces négociations ont porté leurs fruits avec l’obtention le 30 novembre de l’accord de dégrèvement de la part de la préfète. Ainsi, un dégrèvement de 80 % a été acté pour les prairies et de 65 % pour les parcelles en culture sur l’intégralité du département.
Au global, cela représente un montant de 3,7 millions d’euros pour l’ensemble des exploitants ariégeois soit bien plus que lors des précédents dégrèvements qui étaient de deux millions d’euros en 2020 et de 2,3 millions d’euros en 2018. Cela s’explique par une sécheresse historique qui inquiète pour les années à venir.
Chacun des propriétaires fonciers de l’Ariège devrait recevoir ou avoir reçu un courrier des services de l’État les informant de ce dégrèvement. Pour rappel, les exploitants en fermage doivent impérativement être remboursés de leur TFNB par leurs propriétaires.
Pour les adhérents faisant face à des difficultés pour obtenir ce remboursement, les syndicats FDSEA et JA 09 mettent à leur disposition un courrier type de demande.
Afin de l’obtenir, ces derniers peuvent contacter les syndicats par mail aux adresses suivantes : fdsea09@gmail.com et jeunesagriculteurs09@gmail.com ou par téléphone au 06 75 60 68 30 et au 06 70 00 71 98.
C.L. pour FDSEA et JA09
