Suite à l’épisode de gel du mois d’avril, le Gouvernement s’est engagé à aider les exploitants agricoles grâce à une enveloppe d’un milliard d’euros. Il a récemment développé la répartition de celle-ci.
Le premier ministre, Jean Castex, et le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, s’étaient rendus dans plusieurs exploitations en avril suite à la vague de gel qu’a connu l’Hexagone. À cette occasion le premier ministre avait annoncé une enveloppe d’un milliard d’euros pour venir en aide à la profession. Fin juin, le “plan gel” détaillant toutes les mesures prises en faveur des agriculteurs a été publié.
Au total, ce sont 81 départements métropolitains qui ont été touchés par le gel entre le 4 et le 8 avril selon le Gouvernement.
Face à cette situation exceptionnelle, l’État est venu en aide aux agriculteurs via diverses mesures. La première concerne un fonds d’urgence de 20 millions l’euros géré par les préfets de département. Cette enveloppe a commencé à être distribuée à la mi-mai sous forme forfaitaire dans un maximum de 5.000 € par exploitation selon divers critères (production, localisation, gravité estimée des pertes…).
Puis, un système d’avance sur les indemnisations de récoles d’une enveloppe de 30 millions d’euros a été mis en place pour venir en aide aux producteurs d’abricots, de prunes, de pêches et de cerises. Le versement de cette avance devait avoir lieu fin juin.
Les prêts garantis par l’État ont également été rendus accessibles aux exploitants agricoles. Depuis avril, 236 exploitations ont pu en bénéficier. Une autre mesure liée à la crise sanitaire a été sollicitée par les agriculteurs : l’activité partielle. Au total, 1.600 demandes liées à l’épisode de gel ont été faites depuis avril afin d’accompagner 4.500 salariés.
Une mobilisation exceptionnelle
Le Gouvernement a également pris la décision d’agir sur le plus long terme en actant un dégrèvement sur la taxe foncière non bâti (TFNB) d’office selon un zonage établi par la DDT de chaque département.
Les cotisations sociales des exploitants les plus touchés seront également prises en charge jusqu’à 15.000 €. Enfin, le contrôle de l’origine des produits sera renforcé jusqu’à la fin de l’année en raison de l’absence de certains produits français sur les étales de fruits et légumes en particulier.
Le régime des calamités agricoles a bien entendu été mobilisé avec pour certains une meilleure indemnisation grâce à une hausse du niveau d’indemnisation qui pourra aller jusqu’à 40 % dans certains cas mais également un seuil d’éligibilité abaissé à 11 % contre 13 % habituellement.
Le régime des calamités agricoles a également été étendu afin de répondre aux dégâts de toutes les cultures végétales telles que la viticulture habituellement écartée en raison de la possibilité des viticulteurs d’être assurés.
Actions sur le long terme
Les entreprises de l’aval seront également soutenues grâce à une enveloppe de 150 millions d’euros. Puis pour terminer, cet épisode de gel a encouragé le Gouvernement à doubler l’enveloppe du plan de relance dédiée à l’acquisition de matériels de protection face aux aléas climatiques.
Mais il a surtout convaincu l’État à entamer un travail en faveur de la refonte du système de l’assurance récolte vivement remis en question par la profession depuis plusieurs années. Un travail qui sera réalisé à l’occasion du Varenne agricole de l’eau et du changement climatique lancé fin mai et pour lequel cette thématique est un axe fort.
Dès ce début de mois, les bénéficiaires des exonérations de cotisations sociales commenceront à être identifiés. Le comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) fruits à noyaux se réunira le 7 juillet puis ce sera au tour des fruits à pépins le 29 septembre et de la viticulture le 17 novembre afin de répondre aux demandes des filières.
C.L.
