Le gazole non routier sera remplacé par le “gazole agricole” dès le 1e juillet 2021. La FNSEA s’est battue en faveur des agriculteurs pour préserver les avantages fiscaux liés à ce carburant.
La FNSEA l’affirme “l’année 2020 a été marquée par de nombreuses annonces en matière de carburant” et c’est en 2021 que ces annonces vont se concrétiser.
Un nouveau carburant
La fin de l’emploi du gazole non routier (GNR) arrive à grand pas. En effet, dès le 1e juillet, le GNR n’existera plus sous ce nom. Ce carburant, initialement utilisé pour les travaux agricoles, forestier et publics, sera uniquement dédié à l’agriculture et prendra le nom de “gazole agricole”. Ce dernier restera rose, ce qui évite un changement de cuve de la part des exploitants.
Un changement qui cependant n’a pas empêché la FNSEA d’obtenir, six mois plus tôt que prévu, l’intégration du remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur ce carburant.
Ainsi, les exploitants achèteront du gazole agricole taxé dès l’achat à 3,86€/hl contre 18,82€/hl aujourd’hui et ce dès le 1e juillet 2021.
Sur une consommation annuelle de 100 hl de gazole agricole, cela représente un gain de trésorerie de 1.500€. Pour autant, une contrainte persiste.
Dissocier les travaux publics
Depuis toujours, les exploitants agricoles réalisent des travaux publics ou forestiers. Mais, en raison des nouvelles règlementations sur l’utilisation du carburant, ces derniers devront être effectués avec du gazole blanc. Une décision issue d’une pression forte de la société civile de limiter les mesures fiscales en faveur des carburants fossiles.
Plus précisément, deux mesures, en lien avec les travaux publics, ont été votées au sein de la loi de finances pour 2020 afin de lutter contre une pseudo concurrence déloyale des exploitants agricoles face aux entreprises de travaux publics.
Un registre de suivi des travaux publics réalisés par des exploitants agricoles devra être mis en place afin d’éviter aux agriculteurs de bénéficier d’une fiscalité inappropriée lorsqu’ils effectuent ce type de travaux.
Ces derniers devront donc changer de carburant dans leurs machines s’ils se rendent en forêt pour entretenir les arbres par exemple. Puis, une liste de matériels “réputés être utilisés exclusivement pour des travaux non agricoles” doit être éditée afin d’imposer leur fonctionnement au gazole blanc.
Face à ces règlementations, la FNSEA a d’ores et déjà repris les discussions afin d’obtenir la suppression du registre. Puis, concernant la liste de matériels, elle entend la faire réduire exclusivement aux matériels très spécifiques aux travaux publics mais aussi trouver une manière pour les exploitants de prouver qu’un matériel listé a bien été utilisé pour un usage agricole afin de lui faire bénéficier de la fiscalité appropriée.
Anticiper l’avenir
Le projet de loi issu de la convention citoyenne pour le climat, actuellement en discussion à l’Assemblée Nationale contient une proposition de suppression du tarif réduit de TICPE pour les transports routiers d’ici 2030. Une suppression qui in fine pourrait être appliquée également à la TICPE des exploitants.
Face à cette éventualité, la FNSEA se veut anticipatrice avec une forte proposition basée sur deux constats. Le premier est que l’agriculture française a besoin de maintenir un coût modérer de l’énergie car il est aujourd’hui un levier majeur de compétitivité. Le second est que l’agriculture souhaite contribuer à œuvrer contre l’urgence climatique sur le plan environnemental mais aussi sur le plan énergétique.
Ainsi, selon la FNSEA, “le maintien d’un coût modéré du carburant est vital pour la ferme France, il est donc hors de question de toucher aux taux réduit de TICPE, tant que des alternatives économiquement viables ne sont pas à la portée de tous les agriculteurs.”
Elle souhaite donc que le Gouvernement explore à travers diverses expérimentations des solutions alternatives à l’emploi du gazole agricole, afin d’atteindre un mix énergétique convenable, dans les années à venir.
Pour cela, la FNSEA souhaite “introduire une trajectoire de substitution à l’emploi du gazole agricole, avec des objectifs de diminution de la consommation de gazole par la ferme France”. Une réévaluation annuelle de ces objectifs sera effectuée en fonction de l’avancée de la technique et du coût final des alternatives proposées.
Pour elle, ces “alternatives devront être renouvelables, forces de vitalité et d’emploi sur nos territoires, et avant tout, elles ne devront pas alourdir les charges d’exploitation”.
Elle propose donc que le Gouvernement et le machinisme orientent leurs recherches vers les biocarburants français qui permettraient le renforcement des filières de productions de protéines végétales.
FDSEA 09
